Nous, organisations syndicales des services déconcentrés du Val-de-Marne du Ministère du Travail et de l’Emploi saluons la dignité du combat mené par le Collectif des Travailleurs Sans-Papiers de Vitry (CTSPV) pour obtenir la régularisation de tous les sans-papiers et l’égalité des droits.
Le déni de droit dont les sans-papiers sont victimes est trop connu de nos services pour que nous puissions fermer les yeux sur leur réalité.
Nous connaissons leurs conditions de travail déplorables dans les nombreux secteurs de l’économie où ils sont indispensables.
Nous savons comment les employeurs délinquants profitent de la faiblesse de ces travailleurs sans droit.
Nous dénonçons le mensonge scandaleux qui lie immigration et travail dissimulé, immigration et fraude aux obligations sociales.
Nous affirmons que l’immigration est une chance pour notre République.
Aussi, nous sommes résolument aux côtés de tous les travailleurs quel que soit leur nationalité pour les rétablir dans leurs droits : droit au travail, droit à un salaire décent, droit au respect et à la dignité, droit à agir pour la défense de ses droits et à être représenté, droit à la protection sociale.
La législation sur le séjour se durcit au fur et à mesure que le gouvernement court après l’extrême droite. Sous la menace de la répression et de l’expulsion, elle oblige les sans-papiers à rester invisible. Ainsi, elle organise leur soumission et nivelle en définitive les conditions de travail de tous les salariés vers le bas.
Le Ministère du Travail et de l’Emploi doit rester un ministère républicain. Les travailleurs sans-papiers sont des salariés et des usagers du service public comme les autres. Ainsi, nous nous opposons à toute forme d’instrumentalisation de nos services et des agents pour participer à la traque des sans-papiers.
En ce sens, le Bureau International du Travail (BIT) a pris des positions très claires pour défendre l’indépendance et les missions des agents de l’Inspection du Travail. La Commission d’experts pour l’application des conventions et des recommandations du BIT a demandé notamment en 2011 au gouvernement français de s’assurer que les travailleurs étrangers en situation irrégulière bénéficient de la même protection que les autres travailleurs.
De plus, les restructurations en cours au sein du Ministère du Travail et de l’Emploi remettent profondément en cause le contrôle du respect de l’application du Code du travail dans les entreprises. Les délais administratifs s’allongent dans des services tels que le service de la Main d’œuvre étrangère et les conditions d’accueil des usagers dans ce service sont inacceptables. Pour s’opposer à ce démantèlement des services, les agents du Val-de-Marne du Ministère du Travail et de l’Emploi sont en lutte depuis plusieurs mois pour défendre leurs conditions de travail et leurs missions de service public.
Par conséquent, nous soutenons pleinement les revendications du CTSPV :
- Régularisation de tous les sans-papiers
- Egalité des droits
- Suppression de la taxe OFII
Syndicat CGT – SETE 94 TRAVAIL-AFFAIRES SOCIALES
Samedi 28 mai, 14 heures Barbès.
Depuis février 2008, les travailleurs « sans papiers » ont osé s’engager avec détermination dans des grèves longues et massives pour gagner leur régularisation et celle de tous les travailleurs « sans papiers » présents sur le territoire national. Ce puissant mouvement des précaires parmi les précaires en lutte pour leurs droits a rassemblé au fil des grèves et des mobilisations non seulement des milliers de ces travailleurs mais aussi de nombreuses organisations syndicales, associations et d’individus.
Des patrons du Cac 40, comme des patrons de moyennes et de petites entreprises face à cette réalité et cette détermination ont fini par se prononcer pour des critères de régularisation identiques sur tout le territoire pour les travailleurs « sans papiers ».
Ce mouvement de grève exemplaire des travailleurs « sans papiers » en faisant la démonstration que ces salariés loin d’être des profiteurs du système social, cotisent et payent des impôts alors qu’ils sont privés des droits les plus élémentaires, a largement contribué à changer l’image du travailleur migrant avec ou sans « sans papier » en France. De son côté, en se mobilisant pour empêcher l’expulsion des enfants de parents « sans papiers », le, Réseau éducation sans frontière (RESF) a contribué à faire de ces hommes et de ces femmes aux yeux de l’opinion des gens comme les autres, dont les enfants sont sur les bancs de l’école avec tous les autres enfants.
Aujourd’hui avec plus de 2000 récépissés de 3 mois déjà délivrés en attendant la carte de séjour salariée et les 2800 régularisations obtenues lors des grèves de 2008 ce sont 5000 travailleurs qui ont déjà été régularisés ou sont en passe de l’être. Sans compter les centaines de travailleurs migrants non-grévistes qui ont déposé leur dossier dans différentes préfectures.
La présence en France de dizaines de milliers de travailleurs sans papiers est une réalité économique et sociale. Il ne sert à rien de vouloir faire l’autruche ou de manier le bâton de la répression en pensant que l’expulsion de plusieurs milliers d’entre eux par an va effacer cette réalité.
Les travailleurs « sans papiers » ne prennent le travail de personne. Ils font partie intégrante du marché du travail de notre pays. Des pans entiers de notre économie, que ce soit dans le bâtiment, la restauration, le nettoyage, les services de l’aide à la personne…ont recours à ces travailleurs – euses dans des secteurs où les conditions de travail « d’ici » sont celles de « là bas ». C’est la « délocalisation sur place ».
À qualification équivalente dans ces différents secteurs, les travailleurs migrants de façon générale subissent le chômage dans les mêmes proportions que les « natifs ». Par contre, plus on monte dans la hiérarchie professionnelle des métiers qualifiés, plus leur chômage est important. Plus forte est aussi la discrimination !
Qu’elle concerne des salariés avec ou « sans papiers », l’immigration est d’abord une
question sociale.
C’est pour être respectés en tant que salariés et être régularisés, que depuis plusieurs années des milliers de travailleurs-euses « sans papiers » ont pris le chemin de la lutte avec les organisations syndicales. C’est un mouvement social irréversible. Il est un puissant gage d’unité entre tous les salariés de notre pays.
Ils bossent ici, ils vivent ici, ils restent ici.
LES EDITIONS LES ÉCHAPPÉS, CHARLIE HEBDO
LE RÉSEAU EDUCATION SANS FRONTIERES
les dessinateurs de Charlie qui ont illustré chacune des histoires et les héros et héroïnes, malgré eux, des récits présentent
« SARKOZY M’A EXPULSÉ »
illustré par Charlie Hebdo
préface de LILIAN THURAM
Depuis juin 2004, date de la création du Réseau Education Sans Frontières, plusieurs milliers de familles, d’enfants et de jeunes majeurs sans papiers ont pu être régularisés grâce à l’action de solidarité qu’il a développé dans toute la France.
La mise en place de quotas d’expulsions, les multiples réformes restreignant les conditions de délivrance d’un titre de séjour, les attaques contre le droit d’asile et le droit à la santé, la chasse aux Roms, la loi LOPPSI II, le projet de loi Besson, les « débats nationaux » visant à stigmatiser les étrangers, et maintenant les déclarations du nouveau ministre de l’Intérieur pour qui il y a trop d’étrangers, y compris en situation régulière, ne nous feront pas renoncer.
Les solidarités continueront à se tisser autour des hommes, des femmes, des enfants sans papiers avec tous ceux et toutes celles capables de s’indigner du traitement qui leur est fait au nom du peuple français..
Derrière les chiffres il y a des visages, il y a des histoires. Depuis février 2008, chaque semaine Charlie hebdo permet à RESF d’en raconter l’une d’elles, parfois tragique, parfois victorieuse, mais toujours véridique. Elles nous racontent l’exil du pays face aux persécutions, à la guerre, la famine ou au mariage forcé, les itinéraires
invraisemblables pour rejoindre la France, pays d’accueil, qui accepte sans broncher les capitaux étrangers mais pas les hommes. Puis la survie et les dédales d’une administration kafkaienne, les centres de rétention où l’on n’hésite pas à enfermer des enfants, les charters où le voyageur malgré lui est baillonné et ligoté avant d’atterrir dans un pays où il ne connait plus personne. Elles nous racontent aussi toutes ces victoires contre l’absurde, émouvantes et parfois cocasses, gagnées grâce à la résistance et la solidarité développées dans de grandes villes ou de petits villages, en métropole ou en outre-mer.
Derrière le strass et les paillettes du Festival du film, qui commencera à Cannes le 11 mai prochain, se cache une réalité moins glamour et moins lisse que la carte postale que l’on imagine en pensant à la belle cité cannoise.
Des milliers de travailleuses et travailleurs s’activent nuit et jour et contribuent pleinement à la réussite de cet événement majeur, reconnu mondialement. Pourtant, pour certains de ces travailleurs très souvent ce sont des conditions de travail indignes du 21ème siècle.
Des travailleurs sous payés, par moment non déclarés mais très souvent sans papiers, sont le lot commun de la majorité des restaurants Cannois et des palaces de la Côte d’azur. Dans l’hypocrisie la plus complète, le patronat utilise une main d’œuvre disponible, docile et surtout bon marché.
Avec ou sans papiers les travailleurs de l’hôtellerie, des restaurants, des cafés mais aussi des services, du gardiennage, de l’aide à la personne, du bâtiment et du nettoyage subissent tous la remise en cause des acquis sociaux, la baisse continue de leur pouvoir d’achat et bien sur la dégradation de leurs conditions de travail.
L’utilisation de la précarité dans toutes les professions ne sert qu’à opposer les salariés les uns aux autres et à leur faire accepter une baisse continue des garanties sociales et collectives.
Il n’y a pas de fatalité, ensemble TOUS les travailleurs peuvent inverser la tendance.
Avec ou sans papiers, travailleurs non déclarés et salariés à statut, c’est ensemble qu’il faut combattre la précarité installée partout.
Pour la régularisation de tous les travailleurs sans papiers
Pour l’augmentation des salaires
Pour l’amélioration des conditions de travail
Le 14 MAI 2011 à 12H00
La CGT vous invite à un rassemblement à la Fontaine à
côté du Mac DO à Cannes
RASSEMBLEMENT DEVANT LE MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR
POUR EXIGER LA LIBÉRATION DE TOUS LES ARRÊTES DU 51 AVENUE SIMON BOLIVAR
POUR LA RÉGULARISATION DE TOUS LES MIGRANTS TUNISIENS DE LAMPEDUSA
POUR SOUTENIR LES JEUNES DES RÉVOLUTIONS DÉMOCRATIQUES ARABES
NOUS APPELONS A UN RASSEMBLEMENT
DEVANT LE MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR A PARIS
LE JEUDI 05 MAI 2011 A 18H30
Place de la Madeleine
Métro Madeleine ligne 8 et 12
04/05/2011
La Police est intervenue ce jour pour procéder à l’évacuation de l’immeuble municipal situé au 51 avenue Simon Bolivar. Cette intervention s’est faite à la demande de la Ville : ce lieu est reconnu comme dangereux et n’est nullement conçu pour servir d’hébergement. C’est pour cette raison que ce site, qui était affecté à des services techniques municipaux, a été vidé il y a plusieurs mois du fait des risques divers qu’il présente, notamment en cas d’incendie.
Toute la journée et la nuit d’hier, des élus et des représentants de la ville ont tenté de convaincre les ressortissants tunisiens présents de quitter le lieu pour rejoindre les hébergements que la Ville finance : 112 places d’hôtels sont actuellement proposées par France Terre d’Asile et 100 places ont été ouvertes hier soir par l’association Aurore. Une quarantaine de places supplémentaires pourraient être ouvertes ponctuellement.
Les contacts sur place ont été rendus très difficiles par la présence de collectifs militants anarchistes ou radicaux qui ont préféré dénigrer l’action et l’engagement de la Ville et des associations plutôt que d’accompagner et d’aider réellement les ressortissants tunisiens. Ils ont pris une lourde responsabilité en entraînant ces derniers à rester sur place – à l’exception d’une dizaine qui ont accepté hier soir de rejoindre une structure d’hébergement – et en les encourageant explicitement à affronter les forces de l’ordre. La Ville de Paris entend poursuivre son action, en lien avec plusieurs associations pour un accueil digne des exilés tunisiens présents sur son territoire. Hier soir, 167 personnes ont ainsi pu être hébergées. La Ville finance également des associations qui apportent une aide alimentaire (La Chorba et La Chorba pour tous), des maraudes de nuit (Emmaüs) et un accompagnement social et administratif individuel orchestré par France Terre d’Asile. La Ville de Paris rappelle aux ressortissants tunisiens qu’ils peuvent se diriger en confiance vers ces associations.
Comme il l’a déjà exprimé, le maire de Paris, Bertrand Delanoë demande à l’État que les situations individuelles soient étudiées avec pragmatisme. En avril 2008, un accord de coopération entre la France et la Tunisie a été signé pour accueillir 9000 Tunisiens souhaitant travailler en France. Aujourd’hui, seules un peu plus de 2000 personnes ont bénéficié de cet accord. Au regard des situations de chacun, le maire de Paris demande que l’État respecte le cadre de cet accord et propose, chaque fois que cela est possible, une régularisation par le travail. Pour les Tunisiens qui souhaiteraient retourner en Tunisie, la Ville invite l’État à mettre en place un dispositif adapté à ces circonstances exceptionnelles, notamment en proposant une aide au retour revalorisée.
Lancée par l’association Droits devant !! en octobre 2008, la campagne « Racket sur les cotisations des travailleurs sans papiers », à laquelle se sont désormais ralliées 42 organisations, a pour but de dénoncer le vol commis par l’État français. En effet, celui-ci encaisse les cotisations sociales, les taxes et les impôts des
travailleur(se)s sans papiers sans leur donner les droits et les prestations qui y sont attachés (retraite, allocation chômage, citoyenneté…). Quand ces travailleur(se)s sont expulsé(e)s, ils se retrouvent privés de toute ressource dans leur pays d’origine.
Les consulats, complices du racket exercé par l’Etat sur les sans-papiers*
C’est dans ce cadre que, depuis plus de deux ans, nous avons interpellé les consulats de douze pays. Nous leur avons demandé de ne plus se rendre complice de ce racket et de ne plus délivrer à la police française les laissez-passer provoquant l’expulsion de leurs compatriotes sans-papiers.
Une seule solution : la mobilisation unitaire*
Alors que le gouvernement ne cesse de durcir son discours et sa politique d’immigration pour récupérer les voix de l’extrême droite, nous nous mobilisons à nouveau pour la protection des sans-papiers.
Depuis le début de l’année 2011, nous avons exigé de rencontrer les représentants de trois ambassades ou consulats : Sénégal, Algérie, Comores. Seul l’ambassadeur des Comores a refusé – scandaleusement – de nous accueillir.
Notre action se poursuit : le 28 mars 2011, nous nous rassemblerons cette fois devant l’ambassade de Mauritanie pour exiger l’arrêt des expulsions.
RASSEMBLEMENT DEVANT L’AMBASSADE DE MAURITANIE
LUNDI 28 MARS A 13H30
5, rue de Montevideo, 75016 Paris
Métro : Porte Dauphine
Obligation de relogement pour les occupants sans distinction de régularité ou non du titre de séjour
Occupants Hotel Excelsior – Cour d’Appel de Paris – 16 décembre 2010 – Obligation de relogement pour les occupants sans distinction de régularité ou non du titre de séjour
La Cour rappelle que dans le cadre des expropriations et opérations d’aménagement , la réparation du préjudiceet l’obligation de relogement s’imposent pour les occupants de bonne foi qu’ils soient ou non en situation régulière et la seule circonstance pour quiconque de lui consentir, malgré l’irrégularité de son séjour, un relogement dans le cadre et les conditions déterminées par l’article L 314-2 du code de l’urbanisme n’est pas constitutive du délit de l’article L 622-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
NOUVEAU
Le CENTRE IPC (Centre de bilan de santé gratuit) situé 6-14 rue Lapérouse 75016 M° Kleber
accueille toute personne bénéficiaire de l’AME ou précaire pour un bilan de santé complet et gratuit (prise de sang, électrocardiogramme, analyse d’urine, examen de la vue, audition, dentiste, entretien médecin généraliste qui réoriente si besoin).
Possible une fois par an.
Impérativement sur rendez-vous (possible sans référent social ou travailleur social). Tel. 01 53 67 35 35
Pour les professionnels appeler de la part de Mme Ophélie GALLOIS (psychologue au CHRS La Poterne des Peupliers 75013)
Attention : projet expérimental, ne sera pérénisé qui s’il y a une file active importante, donc ne pas hésiter à l’utiliser !!
Hermine Boissonnat Assistante sociale CHRS La Poterne des Peupliers 75013 Paris
La CGT a mobilisé hier 300 travailleurs contre le gel des dossiers dans les préfectures.
«C’est le printemps, il fait beau, l’hiver est fini, on repart à l’attaque», lance Raymond Chauveau, coordinateur CGT du mouvement des travailleurs sans papiers. Hier, des syndicats et associations avaient appelé à un rassemblement de protestation contre le non-respect par le gouvernement des engagements qu’il avait pris concernant la régularisation des salariés en situation irrégulière. Trois cents personnes environ, dont des Africains, mais également des Chinois, ont répondu à l’appel. Tous travaillent, tous devraient bénéficier de l’accord conclu le 18 juin 2010 avec Eric Besson lorsqu’il était ministre de l’Immigration. Sauf que selon les défenseurs des étrangers, les préfectures multiplient les tracasseries.
«En voie». Entre août et novembre 2010, 3 900 dossiers de demandes de régularisation ont été déposés dans les différentes préfectures d’Ile-de-France. Sur ce total, 1 500 ont débouché sur l’octroi d’un titre de séjour, 100 sur une Obligation de quitter le territoire français (OQTF). Les autres attendent toujours alors que le gouvernement s’était engagé à répondre dans les quatre mois. Résultat : «Des employeurs perdent patience et licencient des travailleurs sans papiers au motif que leurs dossiers dorment dans des préfectures depuis des mois», dénonce la CGT. A Paris, la préfecture de police précisait, début février, avoir reçu 1 533 dossiers depuis août 2010. Sur ce total, 858 ont été «examinés», dont 338 sont «en voie d’admission exceptionnelle au séjour». Le traitement des 675 autres «se poursuit».
Fatou (1) travaille comme aide à domicile. En théorie, les employées de maison ne sont pas soumises à une durée de présence en France pour obtenir des papiers. Elles doivent seulement justifier de vingt heures de travail hebdomadaires. Mais la préfecture de Seine-Saint-Denis demande à Fatou d’apporter des éléments attestant une expérience professionnelle antérieure. «Ça n’est pas ce que dit l’engagement du gouvernement», proteste Raymond Chauveau.
Les préfectures et les défenseurs des sans-papiers s’opposent aussi sur les différentes versions de la liste des métiers dits «en tension». Publiée par le ministère de l’Immigration, elle ouvre la voix à une régularisation. Enfin, contrairement aux promesses de Besson, des préfectures, comme celle de Paris, rechigneraient à régulariser les intérimaires, sauf ceux employés par les poids lourds comme Randstad, Adecco, Manpower.
Occupation. Pour l’instant, les sans-papiers ont arrêté le mouvement de grève débuté en 2008. Le 1er février, les 500 travailleurs en situation irrégulière qui occupaient la Cité nationale de l’histoire de l’immigration depuis quatre mois l’ont quittée, la direction ayant fait appel aux CRS. Quant à une nouvelle occupation, Raymond Chauveau avait répondu :«On n’exclut rien». Promesse réitérée hier.
(libération)