Pour la régularisation des travailleurs-euses sans papiers

et l’égalité de traitement entre Français(es) et Etranger(e)s

dans les études comme au travail.

Paris, le 5 décembre 2011

Dans leur très grande majorité, les migrants, qu’ils soient avec ou sans papiers, sont des travailleurs-euses ou des futurs travailleurs-euses.

D’une manière ou d’une autre, les salarié(e)s « sans papiers » travaillent ou sont appelés à travailler dans toutes les branches de l’économie, en particulier dans les secteurs « non délocalisables » mais pas seulement, dans des grandes, des petites ou moyennes entreprises, des bureaux, chez des particuliers ou dans les champs.

La politique en matière d’immigration conduite jusqu’à aujourd’hui, dite de « lutte contre l’immigration irrégulière » a des visées électoralistes nauséabondes. Elle a aussi des conséquences graves, telles que contraindre ces travailleur-e-s sans droits, vulnérables face aux employeurs, à s’accommoder de conditions de travail et de salaires bien inférieures à celles en vigueur dans notre pays. Pire, elle vise aujourd’hui à précipiter nombre de ces salariés dans le travail mal déclaré ou non déclaré.

Et dans le même temps, la proportion des migrants qui, déjà ici en situation administrative régulière, risquent de basculer dans l’irrégularité, s’accroît. C’est le cas des jeunes majeurs, des étudiants, des demandeurs d’asile, voire aujourd’hui des salariés au moment du renouvellement de leur titre de séjour/travail.

Nous affirmons que les travailleur-e-s migrants n’ont vocation, ni à être victimes de la déréglementation sociale, ni à en être les vecteurs.  Ils ne prennent le travail de personne. Ils sont partie intégrante du salariat.

Alors qu’à l’heure de la mondialisation libérale, la concurrence de tous contre tous est organisée, alors que la précarisation, la déréglementation, l’austérité se développent dans toute l’Union Européenne, alors qu’avec la crise, les droits sociaux sont partout attaqués, nous entendons agir pour que chaque salarié(e), qu’il (elle) soit d’ici, résident étranger ou migrant avec ou sans papiers, bénéficie de l’égalité de traitement, avec un contrat de travail au moins conforme aux normes du pays où il (elle) travaille.

En France, aucun(e) salarié(e) ne doit être payé(e) en dessous du SMIC horaire, être contraint(e) au « travail au noir », ou être exclu(e) du statut de salarié. C’est pour cela aussi qu’il faut régulariser les travailleurs-euses sans papiers.

Cette ambition est réalisable parce que, depuis plusieurs années,  les migrants « sans papiers » se sont levés, avec RESF et dernièrement avec le mouvement de grève des travailleurs-euses sans papiers et « le groupe des 11 », pour faire valoir leurs droits. Ces luttes montrent que ces hommes et ces femmes sont totalement intégrés dans notre pays, que ce soit par leurs enfants, leurs études, ou leur travail. Et ces luttes, notamment en obligeant les employeurs à respecter le Code du Travail et les garanties collectives, contribuent à renforcer l’unité des salariés.

Chacun, avec notre histoire, notre spécificité et nos modes d’action, nous souhaitons agir ensemble pour:

1) la régularisation immédiate des salarié-e-s dont le dossier a été déposé avant le 11 juillet 2011 sur la base des critères définis par « l’addendum » et des engagements ministériels pris envers ces salarié-e-s.

2) la régularisation :

- des travailleurs-e-s sans papiers sur la base des critères nationaux améliorés, simplifiés, sécurisés par la loi et/ou la réglementation.

- des salarié-e-s migrants contraints de travailler « au noir », en obligeant leurs  employeurs à les déclarer (ou en le leur permettant) et en généralisant ce qui a été mis en œuvre dans le mouvement des travailleur-e-s sans papiers.

- de tous les jeunes majeurs scolarisés, avec autorisation de travail.

3) la délivrance de plein droit de titres de séjour pérennes aux travailleur-e-s ainsi qu’à leurs familles sur la base des critères définis nationalement.

4) l’abrogation des « mesures transitoires » prises à l’encontre des salarié-e-s Roumains et Bulgares.

5) l’abrogation de la circulaire Guéant-Bertrand du 31 mai 2011 et la  facilitation de l’obtention d’une carte de séjour permettant aux diplômés étrangers qui le souhaitent de rester travailler ici.

6) l’attribution aux étudiants étrangers d’une carte de séjour pluriannuelle, de la durée des études en France.

7) la généralisation du droit au travail à l’ensemble des détenteurs et des demandeurs de titres de séjour (y compris les demandeurs d’asile).

la mise en place d’un recours suspensif permettant le maintien des droits en cas de refus de délivrance d’un titre de séjour.

9) l’amélioration du fonctionnement des services publics, particulièrement des préfectures, afin de garantir aux migrants des conditions décentes d’accueil, d’information et de délai de traitement des dossiers.

10) en finir avec les discriminations à l’embauche que subissent les immigré(e)s et les jeunes Français(es) issu(e)s de l’immigration, particulièrement des quartiers populaires.

11) conquérir la garantie de l’égalité de traitement entre tous les salariés quelles que soient leur origine et leur situation administrative.

12) la ratification et l’application par la France des textes internationaux de défense des droits des migrants

• Convention des Nations Unies du 18 décembre 1990 sur les droits des travailleurs migrants et des membres de leurs familles
• Conventions 97 et 143 de l’Organisation Internationale du Travail sur les travailleurs migrants
• Convention 189 de l’OIT sur les Travailleurs-euses domestiques.

Nous appelons les représentants de nos organisations à s’unir localement pour faire avancer ces revendications.

Nous invitons les organisations qui se retrouvent sur les objectifs de cette plate-forme à rejoindre les syndicats et associations déjà signataires.

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Premiers signataires :

Cgt, Fsu, Unef, Autremonde, La Cimade, Collectif 31, Ligue des Droits de l’Homme, Femmes Egalité, Jeunesse Ouvrière Chrétienne, Mrap, Resf, Sos Racisme

MERCREDI 7 DECEMBRE

à partir de 7h30 (matin)

Pour exiger en particulier :

-       l’application des textes gagnés par la grève.

-       L’arrêt des difficultés créées par la préfecture et la Dirrecte.

-       Des réponses rapides du Ministère suite aux recours.

-       La remise de récépissé aux grévistes qui n’ont pas encore été convoqués.

Le rassemblement est organisé  par la CGT, CFDT, FSU, Cimade, LDH, et diverses associations, collectifs et des  partis politiques, pour les conditions d’accueil des étrangers.

Rassemblement devant la préfecture de police

Lundi 21 novembre 2011 à 14 h 30 Place Saint-Michel - métro : saint-Michel

Ils étaient 6800 travailleurs en grève à partir du 12 octobre 2009. Ils ont exigé les droits qui sont dus à tous les travailleurs.

L’UD CGT de Paris a défendu 1480 demandes de régularisation à la Préfecture de police ; 620 de ces salariés sont régularisés ou en voie de l’être.

L’UD CGT de Paris s’est battue et a obtenu qu’aucun de ces travailleurs qui ont fait grève ne soit inquiété. Il n’y a donc aucune OQTF (obligation de quitter le territoire français).

Cependant 860 de ces travailleurs sont toujours sans titre de séjour qui puisse leur permettre d’accéder à l’ensemble des droits que leur donne le travail qu’ils accomplissent dans le BTP, la restauration, l’aide à la personne, le nettoyage, la confection…

La Préfecture de police reconnaît que 406 d’entre eux ont un contrat de travail, 147 sont dans l’intérim et 283 subissent le travail au noir.

Alors, il faut sortir de cette situation absurde ! Ils travaillent donc ils doivent avoir un titre de séjour. C’est aussi comme cela que l’on combattra la précarité, la surexploitation et le travail au noir orchestrés par le patronat.

L’UD CGT de Paris exige une solution politique rapide pour les 860 grévistes.

Soyons nombreux avec eux pour exiger leur régularisation.

LUNDI 21 NOVEMBRE 2011 à 14 H 30

Place Saint-Michel au métro Saint-Michel

Paris, le 17 nov. 2011

Contact : Patrick Picard 06 83 88 91 99

L’union départementale CGT de Paris a saisi officiellement  le Préfet de police pour exiger qu’une solution positive soit rapidement trouvée pour tous les travailleurs sans papiers grévistes non encore régularisés à ce jour.

Le 12 octobre 2009, 6 800 travailleurs sans papiers se sont mis en grève  à l’appel de 5 syndicats et 6 associations, dont la CGT.

Plus de 4 000 dossiers ont été déposés dans les Direccte et les préfectures depuis le 18 juin 2010.

A Paris, ce sont 1478 dossiers de travailleurs sans papiers grévistes qui sont défendus sans relâche par l’union départementale CGT.

A ce jour 470 ont obtenu une carte d’un an et plus de 132 vont être prochainement régularisés.

877 grévistes dont la régularisation a été refusée par la Préfecture de Police sont donc toujours contraints à la clandestinité par les pouvoirs publics et le patronat, alors qu’ils sont en France depuis longtemps, travaillent, cotisent et payent leurs impôts.

Selon la préfecture de police 406 d’entre eux ont un contrat, 147 travaillent en intérim et 283 travaillent au noir, mais aucun n’est admissible au séjour… Il est juste admissible qu’ils triment !

Le travail est un droit constitutionnel auquel un ensemble de droits est attaché. Quelle que soit la personne qui travaille, quelle que soit sa situation, la totalité de ces droits doit lui être reconnue. Alors pourquoi ne pas les régulariser, si ce n’est pour pouvoir entretenir un réservoir de main d’œuvre sans droits, qui puisse rapporter encore plus de profits aux patrons et servir de bouc émissaires au gouvernement ?

Depuis 30 ans le patronat est à l’offensive contre les droits de tous les salariés. Il n’y a pas d’un côté les travailleurs sans papiers, les précaires, les travailleurs sans emplois et, de l’autre les salariés avec des contrats stables. Patronat et gouvernements ne cessent de tirer les conditions de travail et d’existence de tout le monde vers le bas.

Ils ont besoin de travailleurs de plus en plus fragilisés, de plus en plus pauvres afin de pouvoir les maintenir dans la soumission et la résignation.

Plus il y a de travailleurs sans droit, plus les travailleurs perdent, tous ensemble, leurs droits individuels et collectifs et plus les nouvelles générations sont sacrifiées.

Quel que soit le sujet, la période et la situation économique les grands groupes industriels, commerciaux, de services et financiers veulent imposer la pluie et le beau temps ! Ils creusent les déficits publics, détruisent les garanties collectives, suppriment des centaines de milliers d’emploi, développent la précarité, l’intérim, la sous-traitance, obligent les peuples à renoncer à leur souveraineté, mettent les états sous tutelle. Et tout cela gonfle leurs profits ! Ils amassent des fortunes colossales sur le dos des salariés.

Etat, préfectures, petits et gros employeurs, organisations patronales, Direccte, partis politiques, tous savent que des dizaines de milliers de travailleuses et travailleurs sont surexploités uniquement parce que les pouvoirs publics ne veulent pas les régulariser. A qui cette situation profite-t-elle, si ce n’est au patronat ?

Les services de l’état, les préfectures, les direccte doivent permettre à tous les travailleurs de bénéficier des mêmes droits, cesser les politiques discriminatoires à l’encontre des salariés. Ils doivent régulariser les travailleurs grévistes sans papiers.

Il était environ 15 heures cet après-midi du 10 novembre. Jeans KWAXU MAWO était tranquillement installé dans la voiture d’un ami français en compagnie de celui-ci, sur le parking d’une grande surface de Tours-Nord. Ils ont alors vu arriver 4 policiers, une femme et 3 hommes, qui leur ont demandé leurs papiers d’identité. Cette « demande », parfaitement incongrue dans cette circonstance, laisse fortement penser que la police « pistait » Jeans, et connaissait sa situation de « sans papiers » avant même de l’inviter à les suivre au commissariat de Tours, où il est resté, les 2 premières heures, sans être, ni en garde-à-vue ni placé en rétention… jusqu’à ce qu’à 17 h 15 un arrêté préfectoral le déclare officiellement en rétention administrative.

La suite probable des événements est la suivante : comme Siaband Bakoyan arrêté le 25 octobre, comme les 3 membres de la famille Békéri, arrêtés le 1 er décembre, comme Monsieur Tumasian, arrêté le 5 novembre, Jeans Kwaxu Mawo va être conduit au Centre de rétention de Rennes. Les arrestations précédentes se sont soldées par des remises en liberté sur ordre des juges. La Préfecture d’Indre-et-Loire serait-elle en mal de satisfaire aux quotas d’expulsion ?

Cette chasse à l’homme aveugle ne tient aucun compte des situations humaines. Elle  bafoue sans vergogne les droits des étrangers. Ni la santé très fragile de Jeans Kwaxu Mawo, qui souffre encore dans sa chair des tortures subies au Congo lors de la guerre civile, ni le fait qu’il avait formé deux recours, l’un auprès de la Cour nationale du Droit d’asile, l’autre devant le Tribunal administratif d’Orléans, n’ont freiné le zèle des autorités préfectorales.

Jeans Kwaxu Mawo fait partie du Collectif 37 des travailleurs sans papiers, dont 2 autres membres ont déjà été « intimidés » récemment par la police. Le Comité de soutien au Collectif s’insurge contre la multiplication de ces actes arbitraires, et exige la libération immédiate de Jeans Kwaxu-Mawo.

Tours le 10 novembre 2011

Le Comité de soutien au Collectif 37 des Travailleurs sans papiers d’Indre-et-Loire

Contacts : Josée, 02 47 61 51 08

Chantal, 02 45 47 95 22

Un centaine de sans-papiers soutenus par la CGT ont envahi ce jeudi vers 10h30 les Salons Hoche à Paris (VIIIe). Leur objectif : obtenir la régularisation des 12 salariés sans-papiers de l’espace de réception dont les dossier sonts en souffrance à la préfecture. En agissant ainsi, ils espèrent également attirer l’attention sur le problèmes des travailleurs sans-papiers.

Sur les 4000 demandes déposées en préfecture, 600 titres de séjour d’un an ont été délivrés, ainsi que 2000 récépissés provisoires de 3 mois. Les autres demandes n’ont pas été traitées. Les manifestants ont demandé à être reçus par le préfet.

Les 3 et 4 novembre 2011 prochains, le G20 se réunira à Cannes au moment où la crise économique et financière entraîne dans son sillage une crise sociale, politique et écologique.

Le G20 regroupe 19 pays et l’Union européenne, représentant 85% de la production mondiale.

Il est illégitime car ce sont les pays du G8, club des plus riches, qui en ont choisi les membres qui prétendent réguler la finance mondiale.

Nous vivons à l’heure de la mondialisation libérale. Tout circule : les biens, les marchandises, les finances et aussi les salariés. Auparavant, les droits sociaux conquis dans une grande entreprise étaient ensuite souvent étendus à toute une branche, voire au pays entier. Aujourd’hui, un employeur peut toujours espérer trouver de par le monde des salariés « moins chers », avec des conditions de travail et environnementales « moins coûteuses ». C’est le règne des « délocalisations compétitives ». Et si l’activité ne peut pas être délocalisée, certains n’hésiteront pas à tenter de faire travailler les salariés « ici » aux conditions de « là-bas ». C’est la délocalisation sur place.  Un employeur n’a pas hésité à dire : « les travailleurs sans papiers sont le moyen pour la France de rester compétitive dans les industries de main d’œuvre ».  L’emploi des travailleurs sans papiers est une réalité économique dans de nombreuses branches et entreprises de notre pays.

La CGT vous invite à participer à la conférence de presse :

a La réouverture des dossiers des travailleuses de Pierre & Vacances. (Après 10 jrs de grèves la direction de Pierre & Vacances établit les contrats de travail, la direction départementale du travail valide les emplois et la préfecture ne respecte pas les critères fixés).

a La régularisation de tous les travailleurs sans papiers.

a L’arrêt des expulsions.

RDV à 14H00 le 01/11/2011 autour du cercle de silence avec RESF « Esplanade De Lattre de Tassigny».

Etat, préfecture, petits et gros employeurs, organisations patronales, direction générale du travail, partis politiques. Tous savent depuis longtemps que des dizaines de milliers de travailleuses et travailleurs sont surexploités uniquement parce que les pouvoirs publics ne veulent pas les régulariser. Si cette situation est entretenue c’est strictement pour servir les intérêts du patronat.

Contact : Samira Rassif -0663717056- UD CGT des Alpes Maritimes 0492477110- ud6@cgt.fr

Demain vendredi 28 octobre à 13h30, plaidoirie en appel des avocats de

la défense des présumés coupables de l’incendie du CRA de Vincennes en

juin 2008. Le parquet a requis aujourd’hui les peines infligées lors

de la 1ère instance c’est à dire jusqu’à 3 ans de prison ferme.

Il n’y a aucune preuve de la culpabilité de ces inculpés. Il

s’agissait d’une révolte collective contre une injustice. Le coupable

c’est l’état qui enferme des Etrangers.

Venez soutenir les inculpés et leurs avocats.

On se retouve dans la queue vers 12h30 pour rejoindre la Cour d’appel

(pôle 2, chambre 9). C’est au rez-de-chaussée, non loin du dépôt et du

JLD appel.

Plusieurs dizaines de  personnes, parmi lesquelles une majorité de sans papiers, ont été arrêtés alors qu’elles se rassemblaient sur une place. Elles ont été emmenées au commissariat  79-81 rue de Clignancourt dans le 18^ème arrondissement de Paris, tél. 01 53 41 50 00
RDV devant pour exiger leur libération et celles de ceux et celles qui ont été arrêté(e)s ce matin.
Vous pouvez aussi téléphoner au commissariat pour la demander.

A MONTREUIL DEJA UNE TRENTAINE DE PERSONNES ARRETEES DISPERSEES VERS LES COMMISSARIATS ET CENTRES DE RETENTION

PETIT RAPPEL :
En 2008, de nombreuses personnes ont commencé à occuper l’ancienne usine du 94 rue des Sorins pour ne pas être à la rue. Aujourd’hui, ils sont plus de 300 , jeunes travailleurs et familles, et n’ayant pas tous des papiers. Le 26 avril, une convention a été signé avec la mairie de Montreuil, Véolia et la CNL (Confédération Nationale du Logement) pour installer des sanitaires dans l’usine.

Le 2 mai, ils ont reçu un arrêté préfectoral d’expulsion à partir du 22 mai.
Depuis le 21 mai, la police les harcèle (plusieurs personnes sans papiers interpellées et placés en CRA). Leurs revendications :
- ne pas être expulsés ni de leur foyer, ni de France ;
- une table ronde avec la mairie, la préfecture, le conseil général et toutes autres instances qui permettraient de trouver une solution pour le logement et les papiers;
- un relogement pour toutes tous, collectivement et de façon durable ;
- une régularisation pour tous et toutes.

> Date: Fri, 29 Jul 2011 00:19:57 +0200
> Subject: [zpajol] IMPORTANT expulsion du 94 rue des sorins montreuil
> Bonsoir
> nous venons de voir les habitants de 94 rue des Sorins. vers 18heures, > le commissaire de Montreuil, plusieurs policiers et un responsable de Bobigny sont passés pour visiter et voir les sorties d’évacuations.
> Ils leurs ont dit que se ne sera pas les flics de Montreuil qui expulseront mais d’autres?? Nous sommes très inquiet. Nous pensons que l’expulsion est imminente. Peut être demain dès l’aube ou les jours qui arrivent. Ils auront besoin de notre soutien.

Date : sam. 30/07/2011 11:14

Depuis ce matin à Montreuil plus de 300 personnes, hommes, femmes, enfants, dont une majorité dites sans papiers, sont en train d’être expulsées du bâtiment où elles vivaient depuis plusieurs années. Plusieurs sans-papiers ont été déjà été transférés vers les centres de rétention, notamment celui de Bobigny (13 personnes déjà transférées ce matin à 10heures). Sur place l’évacuation continue. N’hésitez pas à vous y rendre, à la fois pour vous y opposer et participer à la suite ! Si vous pouvez, n’hésitez pas à amener bâches, tentes, réchaud, sac de couchage, nourriture, parasols pour un campement éventuel. Cela se situe 94 rue des Sorins, métro Robespierre.

Fred

ps : pour celles et ceux qui ne peuvent s’y rendre aujourd’hui, un rassemblement contre les expulsions (plusieurs expulsions ou attaques contre des squatts ces derniers jours à Montreuil et Bagnolet) était d’ores et déjà prévu pour demain dimanche à 11h, rue piétonne Croix de Chavaux, Montreuil. M. Croix de Chavaux.

Texte diffusé il y de cela quelques semaines par les habitantes et habitants :
Non à l’expulsion du 94 rue des Sorins
Nous habitons le bâtiment situé au 94 rue des Sorins (au croisement avec la rue de la Fraternité) à Montreuil depuis 2008. Nous sommes aujourd’hui plus de 300 personnes à y habiter. Il y a des jeunes travailleurs, des familles avec des enfants, certains ont des papiers, d’autres non. Le lieu est vaste, c’est une ancienne usine, nous l’avons occupé pour ne pas dormir dehors.