Immigration . Le Conseil d’Etat confirme une directive européenne, moins répressive que la loi actuelle.

Bonne nouvelle pour les sans-papiers sous le coup d’une mesure d’expulsion. Et mauvaise pour un gouvernement qui brandit le spectre d’un afflux d’immigrants clandestins depuis le début des révolutions arabes. Dans un avis rendu public hier, le Conseil d’Etat a donné raison aux juges qui, faute d’une transposition par la France d’une directive européenne, remettent en liberté des étrangers en situation irrégulière menacés d’une reconduite à la frontière.

C’est le scénario que le gouvernement redoutait. Lundi, dans un avis très attendu, le Conseil d’État a estimé qu’une directive européenne de 2008, dite «directive retour», était «directement invocable par les justiciables contestant l’arrêté de reconduite à la frontière dont ils font l’objet». En clair: l’éloignement quasi immédiat d’un clandestin devient l’exception. Toute décision de reconduite à la frontière doit désormais, aux termes de la directive européenne, laisser «un délai approprié, allant de 7 à 30 jours, pour permettre le départ volontaire de l’étranger concerné», rappellent les Sages, qui ajoutent: «Ce n’est qu’à l’expiration de ce délai que la mesure d’éloignement peut être exécutée.»

Concrètement, avec ces nouvelles règles, si un clandestin disparaît durant le délai qui lui est imparti, au lieu de rentrer chez lui, il faudra que la police ou la gendarmerie croisent à nouveau sa route, lors d’un contrôle d’identité inopiné, par exemple, pour espérer le renvoyer sans coup férir. À supposer, bien sûr, que son pays d’origine accepte de lui délivrer un laisser-passer consulaire s’il n’a plus de papiers…

Mais le risque de fuite du clandestin ne justifie-t-il pas, à lui seul, que l’intéressé soit maintenu en rétention administrative, le temps de préparer son retour au pays? Là est la subtilité. Dans la directive européenne de 2008, il est bien spécifié que le délai de retour volontaire peut être réduit ou supprimé en cas de «risque de fuite» notamment ou de «danger pour l’ordre public» ou la «sécurité».

La «directive retour»

Le ministère de l’Intérieur aurait pu espérer une lecture extensive de cette notion, pour faciliter les reconduites à la frontière, surtout dans le contexte de pression migratoire né des récentes révolutions arabes. Mais le Conseil d’État a opté pour l’interprétation restrictive. «La notion de risque de fuite permettant de réduire ou supprimer le délai pour départ volontaire doit être définie par la législation nationale sur la base de critères objectifs», a-t-il déclaré. Sous-entendu: il faudra pouvoir prouver, au cas pas cas, que la crainte est fondée, sur la base d’éléments tangibles.

Le Conseil d’État a tenu à ajouter que «l’État ne pouvait pas, aussi longtemps que le droit national ne comporterait pas une telle définition, invoquer ce risque pour justifier une réduction ou une suppression de ce délai». Il faudra maintenant attendre le vote de la loi Besson pour que la «directive retour» ait une traduction en droit français. Or celle-ci ne sera votée et applicable, passé les délais de recours, au mieux qu’en juin. «À raison de 30.000 arrêtés de reconduite en moyenne chaque année, on devine l’impact d’un tel avis sur le quotidien des services», commente un préfet, désabusé. Le ministère de l’Intérieur déclarait lundi soir prendre, pour sa part, «les mesures nécessaires pour tenir compte de cet avis».

Retour gagnant pour les sans-papiers

Explication : le 16 décembre 2008, le Parlement européen a adopté la directive dite «retour». Ce texte encadre les conditions du retour des étrangers en situation irrégulière vers leur pays d’origine ou un autre pays de l’Union européenne. Et il leur est beaucoup plus favorable que la législation française actuelle. Problème : la France avait jusqu’au 24 décembre 2010 pour transposer cette directive dans sa législation. Mais elle n’a pas respecté ce délai. La loi sur l’immigration, adoptée en deuxième lecture par l’Assemblée nationale le 15 mars, vise en effet à transposer la directive retour, mais elle ne sera pas promulguée avant plusieurs mois. La France est donc dans l’illégalité.

La règle européenne voulant qu’une directive non transposée dans les délais soit directement applicable, les avocats soulèvent ce moyen de droit depuis le 24 décembre. Et les tribunaux administratifs leur donnent raison : ils auraient annulé des «centaines» de décisions de reconduite à la frontière, selon Serge Slama, spécialiste en droit public à l’université d’Evry (Essonne).

Après que des décisions favorables aux sans-papiers ont été rendues à Paris, Lille, Lyon, Rouen, le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a demandé l’avis du Conseil d’Etat. Qui lui a répondu hier que «la directive retour est directement invocable par les justiciables contestant l’arrêté de reconduite à la frontière dont ils font l’objet».

Pour la reconnaissance et la régularisation des travailleurs sans papiers !

Le gouvernement doit respecter ses engagements! Agissons ensemble le 23 Mars!

Pas de travailleurs sans droits dans les entreprises!

 « L’emploi de travailleurs étrangers sans titre de séjour est une réalité économique aujourd’hui dans notre pays, en particulier dans les secteurs tels que le BTP, l’hôtellerie–restauration, le gardiennage sécurité, le nettoyage et le nettoiement, les services à la personne, la sous-traitance et le travail temporaire… »

 Le 8 mars 2010, en pleine grève des travailleurs-euses sans papiers, luttant depuis le 12 octobre 2009 pour leur régularisation, des employeurs du Cac 40 comme de petites et moyennes entreprises, avec les organisations syndicales (Cgt, Cfdt, Unsa, Solidaires, FSU) intervenant aussi au nom des associations ( la Cimade, la Ligue des Droits de l’Homme, Femmes Egalité, RESF, Autremonde et Droits Devant) écrivaient ces lignes et concluaient:

 « …il est urgent de formuler des critères objectifs de délivrance d’autorisation de travail et de séjour pour les étrangers qui en sont dépourvus… »

 Suite aux négociations ouvertes avec les organisations syndicales, le gouvernement publie le 18 juin 2010 un texte (dit addendum) définissant des critères et procédures permettant la régularisation des travailleurs-euses sans papiers en France, grévistes ou non, et ce quelle que soit l’entreprise. Aujourd’hui, sans compter ceux des salarié(e)s non grévistes, 3900 dossiers ont été déposés. Mais force est de constater que les engagements et les textes ne sont pas respectés :

Les régularisations tombent au goutte-à-goutte.

• Des employeurs « perdent patience»  et licencient des grévistes sous prétexte que leurs dossiers dorment dans des préfectures depuis des mois.
• D’autres préfectures ignorent superbement les engagements et les textes, et délivrent des obligations de quitter le territoire (OQTF) à tour de bras.
• D’autres encore, comme la préfecture de police de Paris, rechignent toujours à régulariser les travailleurs intérimaires, régularisation pourtant prévue par les textes, et reviennent constamment à la charge pour tenter de renégocier à la baisse ce que le gouvernement a concédé.

 Le mouvement exceptionnel engagé par les travailleurs-euses sans papiers a déjà permis de faire la démonstration que ces salarié(e)s ne prennent le travail de personne et participent aussi à la création des richesses du pays. Ils font le travail que personne ne veut faire dans les conditions qui leur sont imposées. Et le plus souvent, comme nombre de salariés de notre pays, ils payent des impôts et cotisent aux organismes sociaux. Ils paient tout, mais n’ont droit à rien…

 Agiter la fermeture administrative des entreprises qui emploient des travailleurs sans papiers (comme le prône le dernier projet de loi sur l’Immigration) vise à faire de ces salarié(e)s une menace pour l’emploi des autres salarié(e)s. Cette « sanction » renforcera le travail « au noir » et permettra en réalité à certains patrons d’exercer un chantage supplémentaire sur les conditions de salaires et de travail des salariés sans titre de séjour valable et pourtant au travail.

 La régularisation des travailleurs-euses sans papiers est la seule réponse sérieuse pour en finir avec la surexploitation de ces salarié(e)s et la mise en concurrence de tous contre tous !

 Pour réaffirmer ces principes, notamment la mise en œuvre et le respect des critères de régularisation déjà obtenus, applicables partout et à tous dans le respect de l’égalité au travail,

• Pour exiger l’accélération des régularisations,

 Les organisations syndicales et les associations du « groupe des Onze » soussignées appellent à des rassemblements et autres initiatives publiques le 23 mars 2011, date à laquelle doit se réunir à Paris la « commission de suivi » (Direction de l’Immigration, Direction générale du Travail et organisations syndicales) des textes issus des négociations du 18 juin 2010.

Paris, le 21 mars 2011

Pour le Conseil d’État, la « directive retour » est directement invocable par les justiciables contestant l’arrêté de reconduite à la frontière dont ils font l’objet

Le Conseil d’État était saisi par un tribunal administratif de la question de savoir si la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (dite « directive retour »), qui n’a pas été transposée en droit français dans le délai qu’elle fixait, est directement invocable par les étrangers contestant la mesure de reconduite à la frontière dont ils font l’objet.

La « directive retour » vise à fixer des normes et procédures communes au retour dans leur pays d’origine ou tout Etat tiers des citoyens non ressortissants d’un Etat de l’Union en situation irrégulière sur le territoire de l’Union. Son article 7 prévoit qu’une décision de reconduite d’un étranger doit laisser un délai approprié, allant de 7 à 30 jours, pour permettre le départ volontaire de l’étranger concerné. Ce n’est qu’à l’expiration de ce délai que la mesure d’éloignement peut être exécutée. En outre, le quatrième paragraphe de ce même article aménage des possibilités de réduction, voire de suppression de ce délai dans certaines hypothèses (risque de fuite, demande de séjour régulier rejetée comme manifestement non fondée ou frauduleuse, danger pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sécurité nationale).

Alors que le projet de loi comportant les dispositions de transposition de la « directive retour » est toujours en cours d’examen au Parlement, le délai imparti aux Etats membres pour procéder à cette transposition a expiré le 24 décembre 2010. Or, dans sa rédaction actuelle, le II de l’article L. 511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), qui fixe le régime des arrêtés de reconduite à la frontière, n’aménage aucun délai pour le départ volontaire de l’étranger préalablement à la mise en œuvre de la mesure d’éloignement. Se posait donc la question de la compatibilité des arrêtés de reconduite à la frontière pris depuis le 25 décembre 2010 avec la « directive retour ». A noter en revanche que le I de l’article L. 511-1 du CESEDA, qui fixe le régime particulier de la décision portant obligation de quitter le territoire française, dite OQTF, et qui repose déjà sur une logique consistant à prévoir un délai de départ volontaire fixé par la loi à un mois n’est pas concerné.

Dans son avis contentieux, le Conseil d’État a tout d’abord précisé que les dispositions de la directive ne faisaient pas obstacle à ce qu’une mesure de reconduite soit prise sur le fondement du II de l’article L. 511-1 du CESEDA, à condition que cette mesure respecte les conditions de forme et de fond prévues par la directive et qu’elle comporte donc notamment, dans tous les cas où la directive l’exige, un délai minimal de 7 jours avant toute mise en œuvre de la mesure, pour permettre le départ volontaire de l’étranger.

Il a ensuite estimé, en se fondant sur les critères définis par la Cour de justice de l’Union européenne, que les dispositions des articles 7 et 8 de la « directive retour » étaient suffisamment précises et inconditionnelles pour avoir un effet direct en droit interne. Il en a déduit qu’elles étaient susceptibles d’être invoquées par un justiciable contestant la mesure de reconduite dont il fait l’objet. Toutefois, la directive retour prévoyant, au 7) de l’article 3, que la notion de « risque de fuite » permettant de réduire ou supprimer le délai pour départ volontaire doit être définie par la législation nationale sur la base de critères objectifs, le Conseil d’État a également précisé que l’Etat ne pouvait pas, aussi longtemps que le droit national ne comporterait pas une telle définition, invoquer ce risque pour justifier une réduction ou une suppression de ce délai.

CE, avis du 21 mars 2011, MM. J. et T., n° s 345978 et 346612.

Lundi 7 février Un devoir de mémoire

Ce lundi 7 février, une plaque commémorative a été posée à la maison des esclaves de l’Ile de Gorée au nom de la CGIL (Italie), de la CGT, de la FGTB (Belgique) des CC.OO. (Espagne), de la CUT (Brésil) et d’organisations de solidarité internationales. Jean Michel Joubier, pour la CGT, est intervenu pour se féliciter de ce geste, à l’initiative de la CGIL, qui témoigne de la volonté du mouvement syndical, 163 ans après l’abolition de l’esclavage en France, d’agir pour la défense des libertés, des droits des travailleurs, du travail décent et de la paix. C’est, pour la CGT, une façon de réaffirmer sa volonté d’agir ensemble pour la construction d’un autre monde.

3e jour

La lutte des travailleurs sans papiers s’invite à Dakar

Une lutte portée par des syndicats unis

Le stand de la Cgt réinstallé (tous les soirs, l’exposition est démontée, ramenée à l’hôtel et remontée le lendemain matin), les « flyers » en main, les militants ont été annoncé à l’entrée principale du Forum social mondial, l’atelier organisé par la Cgt avec la participation de la Cfdt, de Solidaires et de la Fsu sur le thème « des coopérations syndicales pour la défense des droits des migrants ». L’endroit où devait se tenir le débat n’ayant pas fait l’objet d’une publication dans le programme du Forum la veille et malgré ces conditions, il y avait beaucoup de monde sous la grande tente.

En introduction la Cgt a fait un rapide rappel des moments forts de la lutte des travailleurs sans papiers en France à partir des objectifs fixés dans la lettre au Premier ministre du 1er octobre 2009 par les onze organisations syndicales et associations. Insistant sur le fait que cette lutte engagée en particulier depuis le 12 octobre 2009, était très concrètement estampillée syndicale vu que les 6804 migrants grévistes revendiquaient des conditions de régularisation pour l’ensemble des travailleurs et travailleuses sans papiers en France.

La Fsu souligna que cette lutte avait déjà permis de changer le regard porté par la population en France sur ces salariés et Solidaires insista sur le contexte notamment de « l’acte II » où la régularisation par le travail, via « l’article 40 », ouvraient un « axe supplémentaire » dans les possibilités de régularisations.

De son côté le représentant de la Cfdt, tout en saluant l’engagement de la Cgt dans ce combat indiqua que c’était une bataille qui démarrait. Qu’en accueillant les migrants dans leurs permanences, ils militaient pour que tous les travailleurs soient traités de la même façon.

Même si quelques participants à cet atelier voulaient à tout prix rouvrir, ici à Dakar, le débat sur les objectifs de la grève et la stratégie syndicale engagée, l’ensemble des participants à travers les différentes interventions et réponses aux questions posées ont découvert ou redécouvert l’importance politique de cette lutte menée en France par « le collectif des Onze » aux côtés des travailleurs migrants.

Le représentant de l’association des maliens expulsés (AME) est intervenu pour soutenir l’action des organisations syndicales françaises et proposer un renforcement de la coopération avec la Cgt. Rendez-vous a été donné à tous les participants pour poursuivre la réflexion le lendemain au même endroit autour de la question du renforcement de la coopération des organisations syndicales du nord et du sud sur le thème.

Le mouvement syndical dans le processus du forum social mondial

En organisant un atelier s’interrogeant sur l’opportunité pour le mouvement syndical de continuer à participer au processus des forums, la CSI (Confédération Syndicale Internationale) pensait ouvrir une boite de pandore que les organisations syndicales présentes à Dakar se sont empressées de refermer. « il n’y a pas d’autre lieux de convergence que les forums sociaux et l’on ne peut se passer de ces convergences. » (CGIL – Italie) « le Fsm c’est le soutien de la société civile, notamment de la jeunesse.(UTT –Tunisie) « le Forum est, après la chute du mur de Berlin, le lieu où s’expérimentent les contre offensives au néo libéralisme » (CTA – Argentine) , réclamant par ailleurs un prolongement d’actions avec les ONG pour le prochain G20 « Le Fsm n’a pas nuit à notre résistance syndicale : au contraire, elle l’a favorisé » (CSN – Québec) « la victoire de la démocratie dans notre pays s’est faite par le lien avec la société civile. Ici, nous pêchons par manque de coordination. » (CNTG – Guinée) « nous pensons qu’un autre monde est possible et que, pour le construire, il faut de fortes alliances, notamment avec la jeunesse. C’est à nous d’aller à elle, sans attendre qu’elle vienne à nous. » (UGT-Brésil) « Sortir de la crise ne sera pas l’affaires des seules organisations syndicales. Il nous faut rassembler dans les mobilisations et le Forum y aide car nous y rencontrons la diversité »(CCOO- Espagne) « depuis 2001 ; nous avons pu contenir la vague du libéralisme, stabiliser certaines forces, des mutations ont pu émerger ; le Fsm y a aidé , il faut poursuivre la globalisation des résistances. » (USAS Sénégal)

 Se demander s’il faut y participer est une mauvaise question. La bonne question c’est comment y participer : il faut discuter avec les étudiants, les femmes, les verts, tous ceux qui veulent changer le monde ; il nous faut débattre de tous les enjeux »

Dans ce débat, la CGT a rappelé la place sans cesse croissante du mouvement syndical dans la construction du Forum Social Mondial (celui de Dakar marquant néanmoins un net recul d’animation par rapport aux précédents), soulignant que l’alliance du mouvement syndical avec le tissu associatif et ONG avait permis d’enfoncer des coins. « Même si leurs réponses ne sont pas les nôtres, nous avons obligés le G20 et Davos à se pencher sur des problématiques qu’ils n’auraient jamais abordés si le FSM n’avait pas existé : la pauvreté, la taxation financière, le travail décent… ». La construction d’un autre monde est possible : mais elle passe par une alliance des expertises syndicales avec celles de la société civile

Plus ou moins soumis à la critique pour le manque d’impulsion et de coordination, la CSI a enregistré les prises de position qui ont toutes plaidées en faveur d’une place grandissante du mouvement syndical dans le processus de construction et d’animation du forum social mondial

4e jour

La défense des droits des migrants passe par une coopération syndicale Nord/Sud renforcée

L’atelier du 4e jour bien qu’annoncé au programme du Forum dans un des amphithéâtres a eu lieu, lui aussi sous la grande tente verte de la CGT. Il avait pour thème la collaboration syndicale Nord Sud pour la défense des droits des migrants. A la « tribune » un camarade de la Confederazion generale italiana del lavoro (Cgil), de la confédération syndicale des travailleurs maliens (Cstm), de la Cgt de Mauritanie (Cgtm), de la Confédération syndicale des travailleurs du Bénin (Cstb) , de la Confédération des syndicats autonomes (Csa-Sénégal), de la Fsu et un camarade de la Cgt France de l’espace europe-inter de la confédération. .

Le camarade Mamadou de Mauritanie a expliqué qu’avec le caractère limité du marché du travail dans son pays, l’immigration était une nécessité pour toute une partie de la jeunesse. En outre, du fait de la fermeture de la frontière entre le Maroc et l’Espagne, son pays était devenu un pays de transit pour nombres de migrants. Ce qui a amené sa centrale à créer une maison des migrants alors que le gouvernement mauritanien était en train de calquer sa politique migratoire sur celle de la France et de l’Espagne. D’un point de vue du travail syndical, il fallait arriver à gagner la confiance de tous ces migrants et défendre leurs droits et notamment mener campagne pour faire ratifier par les Etats les conventions de l’OIT.

Pour Mamadou du Mali, il n’y avait pas de solutions pour arrêter ce phénomène de l’immigration et le mouvement syndical devait s’en préoccuper. Au Mali, ils travaillaient avec les CCOO d’Espagne pour la création de projets afin de « fixer » les migrants.

Monique du Bénin interviendra pour demander un renforcement de la coopération entre les centrales du Nord et du Sud sur cette question. Abdou de la Cgil dénoncera la politique de son gouvernement en la matière et indiquera qu’ils avaient développé le principe de la double appartenance syndicale pour les migrants avec leurs syndicats des pays d’origine.

Mamadou Diouf de la Csa, expliqua qu’ils avaient décidé d’élargir le champ de la syndicalisation à ce secteur, en créant le « collectif sénégalais des travailleurs expulsés » au sein de la centrale. Il est aussi intervenu pour demander que les centrales syndicales procèdent à une analyse approfondie des accords de réadmission passés entre les gouvernements des pays du Sud et ceux du Nord, notamment avec la France. Qu’il fallait faire attention à ne pas tomber dans le piège des listes de métiers proposées à la signature lors de ces accords. Et que tout un travail de réflexion et de mobilisation restait à faire autour des droits à la protection sociale des migrants. Dans le débat Moussa de la CgtB du Burkina Faso appuiera longuement ce dernier point.

Dominique de la Fsu, fera part de l’engagement de sa fédération aux côtés des migrants notamment lors de la campagne de Resf pour les parents et les enfants scolarisés et aux côtés d’autres organisations syndicales et associations pour la régularisation des travailleurs sans papiers. Elle réaffirmera que pour son organisation, l’immigration est une richesse.

Pour la Cgt, à partir de la lutte des travailleurs sans papiers pour leur régularisation, Olivier insistera sur le fait que nous pensons que ces questions relatives à la migration devaient être portées avec nos partenaires des pays du Sud. La volonté de la Cgt est de dépasser les pratiques de simples coopérations entre centrales syndicales du Nord et du Sud pour aller vers la définition et la mise en œuvre d’axes revendicatifs. S’il faut dénoncer la politique des multinationales y compris françaises dans les pays du Sud qui portent aussi une responsabilité dans les causes de la migration, en même temps il faut se mobiliser pour la défense des intérêts individuels et collectifs de ces travailleurs. À ce titre on peut regretter qu’il n’y ait pas eu d’expression commune lors de la signature des accords de réadmission avec la France.

Pour notre part nous sommes favorables à une campagne pour la ratification par le gouvernement français des conventions de l’Oit.

Lutte des salariés sans-papiers
Rassemblement revendicatif
Lundi 7 février à 11 h
Place Saint Michel

Pour leur régularisation et la reconnaissance
de leurs droits de Travailleurs
Pour le respect des engagements

Trois ans de lutte, 15 mois de grève depuis le début de l’acte II, occupation de nombreuses entreprises et de lieux stratégiques, 5 mois à la CNHI, plus de 1500 dossiers déposés à Paris, et seulement quelques centaines de récépissés délivrés.

Le ministère revient sur ses engagements, les préfectures jouent la montre, et les travailleurs sans-papiers trinquent.

L’acte 2 de la mobilisation des salariés sans papiers avait permis, après 8 mois de grève d’obtenir un texte, rendu public le 18 juin 2010. L’ensemble des organisations syndicales et des associations soutenant cette lutte avaient indiqué que ce texte contenait des avancées significatives. En effet conformément aux objectifs fixés par une lettre unitaire (CGT, CFDT, FSU, UNSA, Solidaires, Ligue des Droits de l’Homme, Cimade, Autremonde, Femmes égalité, RESF, Droits devant) adressée au Premier Ministre, ce texte déterminait des critères de régularisation allégés.

D’autres textes ont été arrachés par la poursuite de la lutte mais force est de constater qu’aujourd’hui les autorités refusent de les mettre loyalement en oeuvre.

Cette lutte, exemplaire et unique dans l’histoire syndicale, dépasse largement le seul cadre de la régularisation. Les sans-papiers ne veulent plus constituer pour le patronat, un matelas de salariés sans aucun droit, corvéables à merci, sous payés, disponibles à tout moment, à des tarifs les plaçant au coeur d’un véritable dumping social.

Leur lutte est aussi celle de tous les travailleurs intérimaires et précaires dans des professions où règnent aussi l’insécurité, les bas salaires et la sous traitance forcenée. Ils se battent pour que leur situation d’employés illégaux ne soit pas exploitée par le patronat et le gouvernement afin de niveler les conditions de travail par le bas et remettre en cause tout ce qui a été conquis en matière de droits pour les salariés.

Ce combat est plus que légitime, parce que les travailleurs sans papiers sont d’abord des travailleurs ; ce qui justifie la reconnaissance des mêmes droits que pour les autres salariés.

A Paris, plus de 1500 dossiers ont été déposés depuis le 3 août 2010, selon les critères conformes aux engagements du ministère, et aujourd’hui, plus de 7 mois après, ce sont moins de 300 récépissés et quelques dizaines de cartes de séjour qui ont été délivrés par la Préfecture de Police.

Cette situation est inacceptable, les délais de traitement et les reculs constants des pouvoirs publics sur les acquis de la lutte entrainent nos camarades dans des situations de plus en plus dramatiques.

Malgré les difficultés, les travailleurs sans papiers, avec la CGT et les organisations qui les soutiennent restent mobilisés et combatifs.

C’est ainsi que de nombreuses actions ont eu lieu ces derniers jours en direction des patrons, des chambres patronales qui portent aussi une lourde responsabilité, et c’est ainsi que le 7 février, ils iront crier leur colère et leur détermination à la Préfecture de Police de Paris.

Contacts Presse :
Patrick Picard – 06 83 88 91 99 – Denise Veau – 06 19 60 61 47
Marilyne Poulain – 06 33 11 92 24

La Ville de Paris réaffirme son soutien aux travailleurs sans papiers

A 9h ce matin, heure de l’entrée quotidienne des grévistes dans la  Cité, un comité d’accueil un peu particulier attendait les  grévistes : une dizaine de cars de CRS. Ils ont donc été empêchés de pénétrer dans le musée, celui-ci  restant fermé au public.
Un rassemblement d’une centaine de personnes – soutiens et militants  compris de la CGT, RESF, LDH, Autremonde, ….- s’en est suivi  devant les grilles, pendant de longues heures malgré le froid  mordant. Quelques élus encharpés sont venus soutenir le mouvement  (PS, PG, EE,….)
Vers 15h, R. Chauveau et F. Blanche ont pris la parole à la sono :  relecture de l’accord (trahi) entre la CNHI et la CGT et commentaire  des deux communiqués de presses de la Préfecture de police de Paris et de la direction de la CNHI.  et rappel des  rendez-vous devant les différentes préfectures et rassemblement du  
lendemain place de la République pour les femme sans papiers.
La CGT a déjà alerté ses avocats concernant la rupture de  l’accord par la CNHI.
Vers 15h30 le rassemblement se dirige en manifestation jusqu’à la  Porte Dorée et bloque le carrefour des Maréchaux. A compter de 17h,  de nouveaux soutiens et grévistes arrivent, grossissant un peu le  rassemblement. Poussés par la police pour débloquer le carrefour,  tout le monde emprunte l’avenue Daumesnil en manifestation avant de  se faire pousser en direction du M° M. Bizot vers 18h.

Les pressions réitérées régulièrement par le gouvernement pour  que la CNHI soit évacuée ont trouvé leur traduction concrète, en  ce jour de fin de semaine, pendant que les médias font la Une sur la  révolution tunisienne et les manifestations qui s’ensuivent dans  les autres pays d’Afrique du Nord.
Le gouvernement ne semble toujours pas disposé à appliquer les  textes qu’il a pourtant édicté par la voie de  feu son ministère  de l’immigration : l’article qui précise qu’un récépissé de  trois mois renouvelable avec autorisation de travail doit être remis  immédiatement à chaque personne qui dépose un dossier de  
régularisation par le travail n’est pas respecté. C’est notamment ce que la préfecture de Paris n’hésite pas à  entériner dans son communiqué du jour : le nombre de récépissés  distribués ne correspond toujours pas au nombre de dossiers déposés  depuis le mois d’août. L’obligation d’une réponse à la  
demande dans un délai maximum de 4 mois, ne l’est pas plus.

Jeudi 27, les grévistes du 93 ont occupé la MOE de Seine St Denis,  pendant la matinée, afin d’accélerer et de favoriser le traitement  des demandes déposées.

Samedi 29, rassemblement Place de la République à l’Appel de  Femmes Egalité et Droits Devant pour les femmes sans papiers. Les  premiers OQTF viennent de tomber en complète contradiction avec les  accords conclus.

Mardi 2 février Rassemblement à la préfecture des Haits de Seine Mardi 2 février 17h, rassemblement devant la préfcture de Créteil  où le préfet va recevoir une délégation CGT, suite au  rassemblement-repas réussi du 14 janvier.