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Ce matin à 10 heures, nos camarades d’ACP accompagnés d’une centaine de grévistes du Fafih et de la sécurité, ont investi le siège de la société ACP Protection à Courbevoie.

Ils occupent les 3 étages de locaux et sont bien décidés à ne les quitter que lorsqu’ils auront récupéré les « Cerfa » qu’ils sont venus chercher.

Les 10 agents de sécurité en grève depuis plus de 8 mois manifestent tous les jeudis devant le Monoprix Strasbourg Saint-Denis. La société Monoprix, pour laquelle ils travaillent, certains depuis 8 ans, refuse d’assumer sa responsabilité de donneur d’ordre et d’ intervenir pour leur régularisation.

L’employeur veut bien remplir les Cerfas mais refuse de payer la taxe pour le dépot en préfecture et pose des conditions inacceptables. La dernière occupation du siège s’est terminée avec l’intervention de la brigade anti criminalité (BAC) pour déloger les grévistes.

Les grévistes occupent de nouveau le siège, ils ne lâcheront pas!

Jeudi 17 décembre 2009

(de 8 h à 8 h 30) ASSEMBLEE DU PERSONNEL

En faisant injonction aux organisations syndicales de ne pasla procédure d’information consultation sur les licenciements collectifs envisagés avec d’éventuelles désignations d’experts, la direction dénie aux Instances de représentation des salariés d’exercer leurs attributions consultatives tant en matière économique (expert-comptable) que sur les conditions de travail dès lors que celles-ci sont affectées par une modification organisationnelle du travail (expert CHSCT).

En outre, en « invitant » les organisations syndicales à « négocier », en amont de la procédure d’information consultation du CCE, des Comités d’établissement et du CHSCT, l’objectif est aussi d’obtenir leur assentiment sur la manière de procéder afin de réduire les risques d’une contestation judiciaire ultérieure des Instances représentatives des salariés. Manifestement la direction craint d’avoir à s’expliquer et à se justifier devant les représentants élus des salariés dans le cadre des procédures prévues par le Code du travail. Sans doute espère-t-elle cette fois-ci éviter le bras de fer qui l’a opposée aux représentants des salariés lorsqu’elle a présenté le plan de restructuration de l’usine de Genlis.

En adhérant à une telle démarche, cédant à la menace de la fermeture de deux sites, certaines organisations syndicales acceptent de priver les élus du CCE et des Comités d’établissement des moyens dont ils disposent, et notamment du droit de désigner un expert-comptable, pour vérifier la pertinence économique de ce projet. Libérée de ces processus de contrôles institués par la Loi, la direction espère ainsi avoir les mains libres pour se réorganiser et accroître ses profits sans que l’intérêt des salariés ne soit pris en compte.

Seraient également dépossédés de leurs prérogatives les élus du CHSCT à qui on interdirait d’exercer leur droit de désigner un expert pour les assister dans l’analyse de l’organisation projetée, de ses conséquence sur l’emploi, ainsi que sur les conditions de travail des salariés qui seront soumis à des exigences de rentabilité et de flexibilité accrues avec un volume à produire équivalent à 2009, selon les prévisions, avec un volume d’emploi diminué de 32 personnes !

Alors que le Groupe vient une nouvelle fois d’annoncer une augmentation de ses profits par rapport à l’année précédente, il y a pourtant urgence à exiger des explications de la direction sur la nécessité de réduire encore les « coûts » salariaux. Où cette logique de suppressions d’emplois va-t-elle mener l’entreprise ? Jusqu’à quand les salariés seront-ils sacrifiés pour permettre l’enrichissement des actionnaires ?

Le patronat n’a jamais eu de cesse de mettre en cause les droits et acquis sociaux des salariés (Code du travail, Conventions collectives, etc.) mais aussi toutes les conquêtes sociales qui ont résulté de la mise en œuvre du programme du Conseil National de la Résistance dont les prérogatives des Comités d’entreprise notamment en matière d’information consultation et d’assistance par un expert-comptable. M. KESSLER, du Medef, rappelait avec haine l’objectif poursuivi (éditorial du magazine « Challenges » en date du 4 octobre 2007) : en finir avec toutes les avancées sociales qui résultent de cette période !

Le syndicat CGT n’acceptera jamais que les Instances de représentation des salariés soient ignorées et dépossédées de leurs prérogatives ; il exige que le Comité central d’entreprise soit rapidement informé et consulté sur ce nouveau projet de réorganisation et licenciements collectifs. Il soutient donc la demande formulée en ce sens par le Secrétaire du CCE le 3 décembre 2009, demande à laquelle la direction n’a toujours pas daigné répondre.

Il rappelle par conséquent qu’en ignorant ses obligations en la matière, la direction s’expose à des poursuites pénales pour délit d’entrave au fonctionnement des Instances de représentation des salariés.

Après avoir exercé un droit d’opposition en juillet dernier, l’intersyndicale CGT, CFTC et FO, à l’issue d’une négociation « Marathon » qui a duré prés de 17 heures entre le 30 novembre et le 1er décembre dernier, a réussi à obtenir de nouvelles avancées.

Nous sommes dans la dernière ligne droite de ces négociations et sachez préalablement que l’unité patronale a fait feu de tout bois et qu’il existe désormais une fracture très nette entre l’UMIH/GNC (les grands groupes et principalement ACCOR) et le SYNHORCAT, la FAGITH et la CPIH qui représentent plutôt les restaurateurs indépendants.

De nouvelles négociations doivent avoir lieu dés lundi 14 et nous allons continuer à négocier pour tenter d’obtenir plus et à sécuriser l’écriture de ces nouveaux engagements. Ce travail va se faire dans un contexte très tendu où les grands groupes, très largement soutenus par le gouvernement, et l’ultra libéral secrétaire d’état NOVELLI, vont tout faire pour essayer de limiter les avancées obtenues par l’intersyndicale CGT/CFTC/FO.

Nous sommes très loin de nos revendications relatives à l’attribution de réelles contreparties sociales liées à la baisse de la TVA dans la restauration.

Pour la CGT, la signature d’un accord n’arrête pas la revendication, et nous allons continuer à nous battre autour d’une mesure fiscale injuste et fort coûteuse pour les contribuables, nous appelons d’ailleurs à la tenue des « vrais états généraux de la restauration » pour que tous les problèmes de notre secteur donnent lieu à un véritable débat citoyen.

Notre fédération a réussi à fédérer FO et la CFTC, et donc à remodeler les rapports de force, ce qui nous a permis d’obtenir des avancées significatives par rapport aux textes signés les yeux fermés par la CFDT et la CGC.

Pour les salariés des 88% d’entreprises qui ont moins de 10 salariés, donc privés de représentation syndicale, un accord de branche leur permet de récupérer une partie des marges dégagées par la baisse de la TVA, pour les entreprises où cette représentation syndicale existe, l’accord de branche est un véritable « levier » pour obtenir plus.

Nous avions baptisé notre campagne syndicale nationale « récupérons la TVA ! », j’espère que nous pourrons bientôt aller rencontrer les salariés de notre secteur avec des tracts dont le titre sera « on a récupéré la TVA ».

Les négociations paritaires de branche sont des minimas qui doivent être considérés comme un tremplin pour négocier des accords d’entreprises plus favorables. Quoi qu’il arrive, les désaccords sur le projet proposé resteront au cœur de nos revendications : grille de salaires insuffisante, prime réduite pour les hôtels restaurants.

Conférence de presse états généraux

Le vrai bilan semestriel du contrat d’avenir de la restauration

 Bien que les statistiques et les faits prouvent que la baisse de la TVA dans la restauration soit un fiasco total, le gouvernement et « la profession de la restauration»  continuent de communiquer que « ça marchera» , que les restaurateurs ont déjà rempli la moitié du contrat sur les prix et qu’ils s’apprêtent à signer un « accord»  historique»  sur les salaires.

Comme l’a prouvé la note classée « CONFIDENTIEL»  d’OSEO, la communication de « la profession de la restauration»  reprise en main par le gouvernement est complètement déconnectée de la réalité perçue les clients ou les salariés.

Les organisations patronales et le gouvernement martèlent en permanence des chiffres extravagants qu’il est souvent difficile de vérifier.

Le compte rendu « semestriel»  que « Comité de suivi du Contrat d’avenir de la restauration»  compte livrer aux médias mardi 15 décembre ne pourra qu’essayer à nouveau d’enjoliver la situation.

Bien qu’appuyée par un flot de sondages « déclaratifs» , la stratégie mensongère des lobbies semble finalement échouer à convaincre la population du bien-fondé de la baisse de la TVA dans la restauration.

 Le collectif des VERG, l’Intersyndicale CGT-FO-CFTC, le comité pour la Modernisation de l’Hôtellerie Française et Terra Nova vous invitent lundi 14 décembre à 15H à la conférence de presse pour vous communiquer le Vrai bilan du Contrat d’avenir depuis sa mise en place début juillet.

A l’issue de la conférence de presse, les intervenants se tiendront à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

Cette conférence de presse aura lieu devant la direction générale du Travail, 39 quai André Citroen, Paris 15ème.

Meeting des travailleurs et travailleuses sans papiers en grève

Lundi 14 décembre 2009 à 19 h, Halle Carpentier

81, bd Masséna 75013 Paris – métro Porte-de-Choisy

6 000 grévistes, 400 travailleuses chez des particuliers, 2 100 entreprises concernées ; 9 semaines de grève

 Nous exigeons une circulaire de régularisation avec des critères clairs, améliorés, sans

discrimination d’origine ou de métier, et qui s’appliquent à l’ensemble du territoire.

La circulaire du ministère de l’Immigration publiée le 24 novembre ne répond que très

partiellement aux revendications des grévistes et des onze organisations syndicales et

associatives qui organisent ensemble le mouvement de grève depuis le 12 octobre. Elle

n’améliorera pas la situation des travailleurs sans papiers.

Le gouvernement, et en particulier le ministère du Travail, doit reprendre les discussions.

Meeting à l’appel de CGT, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires,

Cimade, Ligue des droits de l’homme, RESF, Autremonde,

Femmes Égalité, Droits Devant!!

Avec le soutien de ACORT, ACTIT, ATIK, ATMF, Attac,

Centre culturel de Ahmet Kaya, CRCD, FASTI, FTCR, MRAP,

SOS Racisme, Syndicat de la magistrature, UNEF.

Les travailleurs sans papiers

ne lâcheront pas !

Le 11 décembre, à 11h, devant le magasin Monoprix d’Issy-les-Moulineaux, une première manifestation est prévue pour exiger le respect de la dignité humaine dans ce magasin.

La société Monoprix, grande enseigne détenue à 50 % par les Galeries Lafayette et à 50 % par Casino, développe une politique de management de plus en plus délétère pour ses salariés : individualisation, flicage, culpabilisation, infantilisation… De surcroît, elle n’hésite plus à s’en prendre aux représentants des salariés via des méthodes de pression, voire de répression. Les salariés, quant à eux, sont de plus en plus exposés à des tentatives d’intimidation et à d’autres formes de pression psychologique exercées par leur hiérarchie ; des méthodes qui ont pour but de les dissuader de se rapprocher de leurs représentants syndicaux. De telles pratiques montrent que la direction de Monoprix ne se préoccupe pas, malgré l’affichage qu’elle déploie en la matière, du bien-être de ses salariés. Bien au contraire.

Face à ces multiples attaques, la CGT du Commerce, de la Distribution et des Services entend bien ne pas rester inactive et dénoncer fermement une organisation du travail, porteuse de « mal vie » au travail. La dignité humaine, chez Monoprix comme ailleurs, doit être respectée. Il ne s’agit pas d’une simple affaire d’image de marque.

EXCLUSIF. Les trois syndicats de salariés de l’hôtellerie-restauration doivent annoncer aujourd’hui dans un communiqué commun qu’ils exerceront de concert leur droit d’opposition au projet d’accord de branche. Le texte est de facto caduc à moins d’une procédure d’extension imposée par le gouvernement. 

A moins d’un passage en force de la part du gouvernement, l’heure est définitivement au retour à la case départ et pour « les partenaires sociaux»  de l’hôtellerie-restauration, et pour le gouvernement. Les syndicats de salariés CFTC, CGT et FO en désaccord sur le projet d’accord social de branche, finalisé dans la nuit de lundi à mardi, doivent en effet officialiser aujourd’hui qu’ils exerceront de concert leur droit d’opposition au texte. Les trois organisations, soutenues par leurs confédérations – des contacts bilatéraux sont intervenus hier en haut lieu -, ont en effet prévu de faire un communiqué commun pour l’annoncer, ce communiqué pouvant être publié dans la matinée, a indiqué ce matin aux « Echos»  le négociateur FO, Denis Raguet.

En exerçant leur droit d’opposition, les trois syndicats rendent de facto le projet d’accord caduc, puisque approuvé, côté syndicats, par les seules CFDT et la CGC. Considéré comme « minoritaire»  au titre des organisations représentatives des salariés, le texte ne pourrait être appliqué que dans la mesure où les pouvoirs publics en imposeraient administrativement l’extension à la branche réunissant les hôtels, cafés, restaurants et discothèques et traiteurs. Une décision éminemment politique d’autant que la position du gouvernement est loin d’être claire. Son porte-parole, Luc Chatel, avait ainsi appelé hier à la poursuite de la négociation, considérant que « la messe n’est pas dite» , tout en regrettant l’absence d’accord majoritaire.

S’ajoutant à une baisse des prix non conforme à l’engagement du patronat, l’absence d’accord social constituerait un nouvel échec dans la mise en oeuvre du « contrat d’avenir»  inhérent à l’application du taux de TVA réduit de 5,5% au service de restauration à table. Pour mémoire, son impact budgétaire pour la première année pleine est chiffré à 2,4 milliards d’euros.

Les négociations capotent

 Le gouvernement avait fixé lundi comme date limite pour parvenir à un accord salarial en contrepartie de la baisse de la TVA à 5,5% dans le secteur de la restauration. Mais c’est une nouvelle fois sur un accord minoritaire (il ne devrait être signé que par les seules CFDT et CGC) que débouchent les négociations au terme de 17 heures de pourparlers. « Les négociations viennent de capoter» , a déclaré Stéphane Fustec (CGT). « On renvoie la balle aux pouvoirs publics»  alors que le gouvernement a « fait un chèque en blanc de 3 milliards d’euros à une profession qui n’est pas foutue de négocier» . L’accord va donc être une nouvelle fois minoritaire, comme un précédent conclu en juillet et pour lequel CGT, FO et CFTC avaient exercé leur droit d’opposition, le rendant caduc. Ils se réservent là aussi cette possibilité d’opposition, ont-ils indiqué.

Aujourd’hui le pire a été évité dans une filiale du groupe ERAM.

Une salariée poussée à bout par l’attitude de la Direction, a tenté de mettre fin à ses jours, en expliquant son acte dans une lettre adressée à sa famille. Heureusement, la salariée a été prise en charge rapidement et ses jours ne sont plus en danger.

La section syndicale Cgt TATI interpelle depuis plusieurs mois la Direction Générale des dégradations des conditions de travail et la souffrance des salariés au travail. Celle-ci ne veut rien entendre et laisse perdurer cette situation.

La section syndicale CGT réitère sa demande d’une ouverture rapide des négociations afin de trouver des solutions pour que cela ne se reproduise plus. Elle alerte sur la lourde responsabilité que prendrait la Direction si celle-ci maintenait sa stratégie de fermeture aux dialogues sur la souffrance des salariés au travail.

La Fédération CGT du Commerce et des Services apporte  tout son soutien à la famille et aux salariés de L’enseigne TATI

Sophie CLUZAUD, Déléguée syndicale Cgt : 06.77.44.73.59.