EXCLUSIF. Les trois syndicats de salariés de l’hôtellerie-restauration doivent annoncer aujourd’hui dans un communiqué commun qu’ils exerceront de concert leur droit d’opposition au projet d’accord de branche. Le texte est de facto caduc à moins d’une procédure d’extension imposée par le gouvernement.
A moins d’un passage en force de la part du gouvernement, l’heure est définitivement au retour à la case départ et pour « les partenaires sociaux» de l’hôtellerie-restauration, et pour le gouvernement. Les syndicats de salariés CFTC, CGT et FO en désaccord sur le projet d’accord social de branche, finalisé dans la nuit de lundi à mardi, doivent en effet officialiser aujourd’hui qu’ils exerceront de concert leur droit d’opposition au texte. Les trois organisations, soutenues par leurs confédérations – des contacts bilatéraux sont intervenus hier en haut lieu -, ont en effet prévu de faire un communiqué commun pour l’annoncer, ce communiqué pouvant être publié dans la matinée, a indiqué ce matin aux « Echos» le négociateur FO, Denis Raguet.
En exerçant leur droit d’opposition, les trois syndicats rendent de facto le projet d’accord caduc, puisque approuvé, côté syndicats, par les seules CFDT et la CGC. Considéré comme « minoritaire» au titre des organisations représentatives des salariés, le texte ne pourrait être appliqué que dans la mesure où les pouvoirs publics en imposeraient administrativement l’extension à la branche réunissant les hôtels, cafés, restaurants et discothèques et traiteurs. Une décision éminemment politique d’autant que la position du gouvernement est loin d’être claire. Son porte-parole, Luc Chatel, avait ainsi appelé hier à la poursuite de la négociation, considérant que « la messe n’est pas dite» , tout en regrettant l’absence d’accord majoritaire.
S’ajoutant à une baisse des prix non conforme à l’engagement du patronat, l’absence d’accord social constituerait un nouvel échec dans la mise en oeuvre du « contrat d’avenir» inhérent à l’application du taux de TVA réduit de 5,5% au service de restauration à table. Pour mémoire, son impact budgétaire pour la première année pleine est chiffré à 2,4 milliards d’euros.