Jeudi 17 décembre 2009

(de 8 h à 8 h 30) ASSEMBLEE DU PERSONNEL

En faisant injonction aux organisations syndicales de ne pasla procédure d’information consultation sur les licenciements collectifs envisagés avec d’éventuelles désignations d’experts, la direction dénie aux Instances de représentation des salariés d’exercer leurs attributions consultatives tant en matière économique (expert-comptable) que sur les conditions de travail dès lors que celles-ci sont affectées par une modification organisationnelle du travail (expert CHSCT).

En outre, en « invitant » les organisations syndicales à « négocier », en amont de la procédure d’information consultation du CCE, des Comités d’établissement et du CHSCT, l’objectif est aussi d’obtenir leur assentiment sur la manière de procéder afin de réduire les risques d’une contestation judiciaire ultérieure des Instances représentatives des salariés. Manifestement la direction craint d’avoir à s’expliquer et à se justifier devant les représentants élus des salariés dans le cadre des procédures prévues par le Code du travail. Sans doute espère-t-elle cette fois-ci éviter le bras de fer qui l’a opposée aux représentants des salariés lorsqu’elle a présenté le plan de restructuration de l’usine de Genlis.

En adhérant à une telle démarche, cédant à la menace de la fermeture de deux sites, certaines organisations syndicales acceptent de priver les élus du CCE et des Comités d’établissement des moyens dont ils disposent, et notamment du droit de désigner un expert-comptable, pour vérifier la pertinence économique de ce projet. Libérée de ces processus de contrôles institués par la Loi, la direction espère ainsi avoir les mains libres pour se réorganiser et accroître ses profits sans que l’intérêt des salariés ne soit pris en compte.

Seraient également dépossédés de leurs prérogatives les élus du CHSCT à qui on interdirait d’exercer leur droit de désigner un expert pour les assister dans l’analyse de l’organisation projetée, de ses conséquence sur l’emploi, ainsi que sur les conditions de travail des salariés qui seront soumis à des exigences de rentabilité et de flexibilité accrues avec un volume à produire équivalent à 2009, selon les prévisions, avec un volume d’emploi diminué de 32 personnes !

Alors que le Groupe vient une nouvelle fois d’annoncer une augmentation de ses profits par rapport à l’année précédente, il y a pourtant urgence à exiger des explications de la direction sur la nécessité de réduire encore les « coûts » salariaux. Où cette logique de suppressions d’emplois va-t-elle mener l’entreprise ? Jusqu’à quand les salariés seront-ils sacrifiés pour permettre l’enrichissement des actionnaires ?

Le patronat n’a jamais eu de cesse de mettre en cause les droits et acquis sociaux des salariés (Code du travail, Conventions collectives, etc.) mais aussi toutes les conquêtes sociales qui ont résulté de la mise en œuvre du programme du Conseil National de la Résistance dont les prérogatives des Comités d’entreprise notamment en matière d’information consultation et d’assistance par un expert-comptable. M. KESSLER, du Medef, rappelait avec haine l’objectif poursuivi (éditorial du magazine « Challenges » en date du 4 octobre 2007) : en finir avec toutes les avancées sociales qui résultent de cette période !

Le syndicat CGT n’acceptera jamais que les Instances de représentation des salariés soient ignorées et dépossédées de leurs prérogatives ; il exige que le Comité central d’entreprise soit rapidement informé et consulté sur ce nouveau projet de réorganisation et licenciements collectifs. Il soutient donc la demande formulée en ce sens par le Secrétaire du CCE le 3 décembre 2009, demande à laquelle la direction n’a toujours pas daigné répondre.

Il rappelle par conséquent qu’en ignorant ses obligations en la matière, la direction s’expose à des poursuites pénales pour délit d’entrave au fonctionnement des Instances de représentation des salariés.