Archive pour la catégorie ‘Réactions’

Régularisation des travailleuses sans papiers

Le gouvernement ne respecte pas ses engagements !

Rassemblement samedi 29 janvier à 14h

Place de la République – Square André Tollé

 

Leur travail contribue à la société.

Elles sont 300 travailleuses sans papier dans « l’aide à la personne » pour lesquelles nous avons déposé les dossiers pour leur régularisation. Elles sont employées à domicile chez des particuliers. Nous l’avons dit et écrit tout au long de cette campagne : leur travail est nécessaire et important. Ce sont elles qui cherchent les enfants à la sortie de l’école, qui les aident à faire les devoirs, qui leur donnent le bain et préparent le dîner en attendant que les parents rentrent. Ce sont elles qui dépoussièrent, passent l’aspirateur, font le repassage, astiquent la maison. Ce sont elles, encore, qui accompagnent les personnes âgées, font leurs courses quand elles ne peuvent plus sortir, leur préparent à manger, surveillent la prise des médicaments, leur tiennent compagnie, sortent avec elles pour les promener. Aujourd’hui en France, tout ceci constitue un travail qui répond à un réel besoin social. 

 8 mois de grève des travailleurs sans papiers, une occupation des marches de la Bastille où des centaines d’entre eux, hommes et femmes, se sont relayé jour et nuit : c’est enfin le 18 juin 2010 que le ministère de l’immigration publie un texte (« Addendum ») définissant les conditions de régularisation des travailleurs et travailleuses  sans papiers ! Le gouvernement s’engage à délivrer une autorisation provisoire de séjour, avec autorisation de travail, à chaque dépôt de dossier par des travailleurs-ses sans papiers. Les premiers dossiers sont déposés au mois d’août.

Face aux lenteurs et blocages sur le traitement de leurs dossiers la Cité de l’histoire nationale de l’immigration était investie par les grévistes le 7 octobre dernier, obligeant le gouvernement à rouvrir des négociations avec les organisations syndicales du Groupe des Onze.  L’Addendum est ainsi  précisé en octobre 2010 suite à ces nouvelles discussions.

 Concernant les femmes travaillant dans l’aide à la personne, le gouvernement, comme en 2008, s’est engagé à délivrer « des instructions spécifiques»  en direction des préfectures pour permettre la régularisation de ces femmes.

.Les engagements de l’État ne sont pas respectés !

Aujourd’hui, si l’examen de leurs dossiers est toujours aussi lent ce sont les conditions mêmes de régularisation de ces 300 travailleuses sans papiers qui sont remises en cause ! Les préfectures leurs exigent des pièces supplémentaires, des années de présence sur le territoire français qui n’ont JAMAIS fait partie des engagements que le gouvernement a pris. Pourtant ces 300 femmes ont des employeurs qui souhaitent les déclarer.

Pire encore : deux travailleuses du 94 viennent de recevoir une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) suite à l’examen de leurs dossiers, alors que leur dossier correspond à ce qui a été défini pour les  « instructions spécifiques» .

Les travailleuses sans papiers qui ont été régularisé lors du mouvement de grève de 2008 sont aujourd’hui des salariées déclarées  qui paient des impôts, cotisent et travaillent dans leur profession.

 Nous savons bien que le  travail dans le secteur de l’aide à la personne est majoritairement exercé au « noir ». Pour quelle raison le gouvernement met t-il tant d’obstacles pour que ces salariées puissent enfin être déclarées ? Pourquoi faudrait-il continuer d’accepter qu’une partie des salariés de notre pays restent sans droits ?

Les engagements de l’État, la parole de l’État,  les textes portant la signature de représentants de l’État ne sont pas respectés par celles et ceux qui doivent les appliquer et les faire appliquer. Une telle hypocrisie est intolérable ! Et nous la dénonçons avec toute la force de notre indignation !

Ça suffit !

 Femmes Égalité                                                           Droits devant !

Contact 06 282 56 282                                                                  Contact 06 30 12 61 02  

  Membres du Groupe de 11 : CGT, CFDT, FSU, UNSA, Solidaires, Ligue des Droits de l’Homme, Cimade, Autremonde, RESF, Femmes Égalité, Droits Devant

 

 

Rassemblement revendicatif le mardi 25 janvier à 12h parvis de la préfecture de Bobigny, pour  le respect des engagements !

Précédé d’une conférence de presse à la Bourse Départementale  du Travail à 11h15 pour exposer l’iniquité du traitement des  dossiers !

Dès 9h30, ce vendredi 21 janvier, les travailleurs sans papiers investissent le siège social du « SYNHORCAT », le syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs.

Devant la détermination des camarades à rester sur place tant qu’ils ne sont pas reçus par le Président du Synhorcat, le Directeur général nous assure d’un rendez-vous dans l’heure avec l’interressé.

Au même moment, un communiqué de presse de la Cgt arrive dans toutes les rédactions et la présence d’un journaliste de France inter avec les grévistes fait aussi son effet.

Au cours de la séance de négociation, la délégation acte la prise en compte de nos revendications par le Président du Synhorcat et un dialogue constructif s’engage.

La délégation leur demande une position officielle sur la régularisation des travailleurs sans papiers  sous la forme d’un communiqué de presse, une rencontre avec la Préfecture de Paris sur les problématiques de la profession dans l’instruction des dossiers : les certificats de concordance, l’obtention des cerfa, ainsi que de la difficulté de réintégration des camarades régularisés.

Une première suspension de séance est demandé afin qu’ils rédigent le texte du communiqué ainsi qu’une prise de contact téléphonique avec la Préfécture de paris.

Lors de la reprise de séance, le texte soumis nous parait trop généraliste et évasif. Nous demandons à ce que soit mentionné « noir sur blanc », d’une part le mouvement et d’autre part les textes arrachés au ministère pendant ces quinze mois de grève.

Finalement, après une nouvelle suspension, un rendez-vous est pris avec la Préfecture de paris pour le lundi 24 janvier. Le communiqué de presse affirme l’engagement du Synhorcat à accompagner les entrepreneurs dans les démarches administratives nécessaires à la régularisation de leurs salariés sans papiers et demande aux pouvoirs publics de mette en œuvre les moyens nécessaires à un tratement accéléré des dossiers dans le respect de l’addendum du 18 juin2010 et de ses textes d’application.

Il est un peu plus de 13h30, rendez-vous est pris pour le 24 janvier où la Cgt mettra devant ses responsabilités les professionnels du secteur et la Préfecture de Paris.

Nous quittons  les lieux en réaffirmant toute notre détermination à poursuivre ce combat juste et indispensable

POURQUOI LES TRAVAILLEURS SANS PAPIERS

OCCUPPENT LE « SYNHORCAT »

C’est l’organisation professionnelle la plus représentative des « hôtels cafés restaurants » d’île de France

Les travailleurs sans papiers en lutte depuis octobre 2010 sont pour 1/3 issus de cette branche professionnelle.

La lutte nationale pour la régularisation des travailleurs sans papiers a permis la conquête des textes du 11 et 18 juin et du 5 novembre 2010.

Le « piquet des piquets » à la Bastille en juin 2010 puis l’occupation de la Cité Nationale de l’Histoire de l’Immigration depuis le 7 octobre 2010 par 6804 travailleurs grévistes sans papiers soutenus par la CGT ont porté leurs fruits : des engagements nationaux ont été pris par les autorités ministérielles dans le cadre de la régularisation en tant que travailleur. C’est plus de 3700 dossiers qui ont été déposés par la CGT depuis plusieurs mois à l’échelle nationale pour 900 récépissés délivrés.

Dès le début de la grève des travailleurs sans papiers, une majorité des entreprises de ce secteur qui pratique le travail dissimulé a, soit licencié sur le champ ces travailleurs, soit refusé de leur fournir le « cerfa » obligatoire leur permettant d’attester de leur activité professionnelle. De plus ils refusent de fournir le certificat de concordance aux salariés ayant travaillé sous « alias » indispensable pour attester de leur activité professionnelle.

Nos revendications

-         réintégration des travailleurs licenciés pendant la grève d’octobre à juin 2010.

-         L’obtention des certificats de concordance des salariés ayant travaillé sous « alias »

-         Un engagement clair du Synhorcat pour faciliter ces revendications.

-         Que le Synhorcat demande aux préfectures et notamment à la Préfecture de Police de Paris d’accélérer la remise des récépissés afin que ces salariés puissent travailler en toute légalité et enfin le respect de TOUS les engagements pris par le ministère devant les représentants du Collectif National de la CGT.

Cette occupation est un temps fort de la lutte pour la régularisation des travailleurs migrants.

Ils sont plongeurs, serveurs, cuisiniers, hommes et femmes de chambre, homme toutes mains…

Ils sont indispensables à notre économie et ont droit à être régularisés.

 

MANIFESTATION 14 JANVIER A 12H30 DEVANT LA PREFECTURE DU VAL DE MARNE POUR LA REGULARISATION DES TRAVAILLEURS GREVISTES SANS PAPIERS

 

La lutte nationale pour la régularisation des travailleurs sans papiers a permis la conquête des textes du 11 et 18 juin et du 5 novembre 2010.

Le « piquet des piquets » à la Bastille en juin 2010 puis l’occupation de la Cité Nationale de l’Histoire de l’Immigration depuis le 7 octobre 2010 par 6804 travailleurs grévistes sans papiers soutenus par la CGT ont porté leurs fruits : des engagements nationaux constituant des avancées considérables ont été pris par les autorités ministérielles dans le cadre de la régularisation en tant que travailleur. C’est plus de 3700 dossiers qui ont été déposés par la CGT depuis plusieurs mois à l’échelle nationale pour 700 récépissés délivrés.

De nombreuses préfectures traînent les pieds pour délivrer ces récépissés : nous avons 516 dossiers déposés de salariés habitant dans le Val-de-Marne.

516 dossiers ce sont 516 salariés sans droits.

Sur ces 516 dossiers, 102 récépissés avec autorisation de travail ont été délivrés à ce jour.

C’est largement insuffisant !

De plus, la préfecture du Val-de-Marne ne respecte pas tous les engagements nationaux en arguant qu’elle n’a pas reçu de consignes… Cela concerne des points essentiels comme par exemple l’absence des 5 ans de présence en France pour l’aide à la personne, l’acceptation des hébergements en foyer ou bien la reconnaissance de « listes fermées »pour certains grévistes ayant moins de 5 ans de présence en France.

La commission Migrants de l’UD CGT 94 a demandé par écrit et par oral le respect de ces engagements auprès de la préfecture du Val-de-Marne sans obtenir de réponse. Il est donc temps de passer à l’action !

L’UD CGT organise une manifestation

vendredi 14 janvier 2011 à 12h30 et exige :

L’accélération du rythme de délivrance des récépissés avec autorisation de travail Le respect de TOUS les engagements pris par le Ministère devant les représentants du Collectif National de la CGT.

Cette manifestation devra être un temps fort de la lutte pour la régularisation des travailleurs migrants.

Nous appelons toutes les UL et les syndicats à se joindre à cette initiative de l’UD CGT 94. Des repas seront vendus sur place au titre de la solidarité financière avec les grévistes.

Une Assemblée Générale des grévistes est organisée le lundi 10 janvier 2011 à 17 heures

à la Maison des Syndicats (Salle 1) pour préparer cette action.

MANIFESTATION 14 JANVIER A 12H30 DEVANT LA PREFECTURE DU VAL DE MARNE POUR LA REGULARISATION DES TRAVAILLEURS GREVISTES SANS PAPIERS

Des travailleurs sans-papiers occupaient lundi matin le centre des impôts d’Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) pour dénoncer « l’hypocrisie»  de l’administration et réclamer leur régularisation, a appris l’AFP auprès de leur collectif.

Une cinquantaine de personnes sont présentes sur les lieux depuis environ 09H30 et réclament une entrevue avec la direction des impôts du Val-de-Marne, a confirmé une source policière, précisant que l’occupation se déroulait « sans entraves» .

« Il y a une hypocrisie. Les sans-papiers sont considérés comme pouvant payer des impôts et des cotisations (…) mais ils ne sont pas reconnus comme des citoyens à part entière. Il n’y a que des devoirs et pas des droits» , a fait valoir Christian Schweyer, membre du Collectif des travailleurs sans-papiers de Vitry.

En octobre 2009, ce collectif avait déjà bloqué un centre des impôts, à Vitry-sur-Seine, et avait établi un campement pendant plusieurs mois devant le bâtiment après en avoir été expulsé par les forces de l’ordre.

« On a fait plusieurs manifestations mais on passe à un autre type d’actions parce que l’administration fait la sourde oreille» , a poursuivi M. Schweyer.

Selon ses dires, sept titres provisoires de séjour ont été délivrés sur plus de 100 dossiers de régularisation déposés, principalement à la préfecture du Val-de-Marne.

« On a eu extrêmement peu de régularisations. Cela traîne mais il y a en revanche beaucoup d’OQTF (obligation de quitter le territoire français, ndlr)» , a déploré une autre membre du collectif qui a requis l’anonymat.

Paru sur le site de l’Humanité, du Monde, de Yahoo actualité (qui reprend lemonde.fr), de fdesouche (ext droite), du Figaro,

Le jeudi 9 décembre 2010 à 19h, 2 mois et 2 jours après leur entrée à la Cité Nationale de l’Histoire de l’Immigration (CNHI), les travailleurs-es sans papiers en lutte depuis au moins le 12 octobre 2009, soutenus par la Cgt et l’ensemble des organisations syndicales et associations du groupe des 11 (Cgt, Cfdt, Unsa, Fsu, Solidaires, Ldh, Cimade Resf, Autremonde, Femmes Egalité, Droits devant) se sont entendus avec la direction de l’Etablissement public pour alléger leur présence dans les lieux, en les libérant à 19h chaque soir et ce jusqu’à 9h le lendemain matin. Par cette décision, ils ont souhaité rendre possible la ré-ouverture au public du Palais de la Porte dorée.

D’un commun accord avec la Direction de la Cité, des espaces d’accueil et de travail sont dorénavant mis à disposition du mouvement, en lieu et place des espaces publics précédemment occupés.

Un point sur l’évolution du mouvement et sur l’attribution des titres de séjour sera fait régulièrement entre la Cgt et les instances de la CNHI, notamment pour faire part du résultat des interventions des deux parties visant à accélérer une issue positive de ce conflit.

La présence de nombreux travailleurs immigrés vivant et travaillant dans notre pays sans titre  de séjour valable, pour certains depuis plus de 10 ans, est une réalité économique et sociale qui doit être reconnue. Ces travailleurs sont indispensables à notre économie et tout doit être entrepris pour qu’ils puissent continuer à travailler sans être inquiétés ni expulsés.

des-travailleurs-immigres-quittent-la-villeLe 11 novembre, à l’issue du 4e Forum mondial sur la migration et le développement (FMMD), où 130 Etats étaient représentés, à Puerto Vallarta(Mexique), le mouvement associatif a dénoncé les « politiques inadéquates en matière d’immigration en temps de crise» . Les syndicats internationaux, réunis dans le réseau Global Unions, ont critiqué le choix des Etats de privilégier les programmes dits « temporaires»  qui n’offrent aucune garantie aux travailleurs.

Alors que les flux migratoires ont ralenti sous l’effet de la crise, selon l’OCDE qui a noté un recul en 2008 et 2009 après cinq ans de hausse continue, les débuts de reprise dans les pays occidentaux pourraient se traduire par de nouvelles migrations économiques. Et un recours accru aux contrats temporaires.

Claire Courteille, qui représentait au Mexique la Confédération syndicale internationale (CSI), cite l’exemple d’un programme signé entre le Canada et le Guatemala. « Dans la convention, les passeports sont gardés par les autorités du pays d’accueil, les migrants n’ont pas le droit de contacter une organisation syndicale ni de s’en approcher, ils ne doivent pas chercher un autre travail, résume Mme Courteille. Bref, ils n’ont aucun droit.»  Global Unions dénonce le « colportage agressif»  qui est fait autour de ces programmes de migration temporaire, dans les pays d’origine comme dans ceux de destination.

« HYPOCRISIE DES GOUVERNEMENTS» 

Cette migration temporaire se fait souvent par le biais d’intermédiaires comme entre pays du Golfe et pays asiatiques. Entre l’Arabie saoudite, Oman, le Koweit ou encore Bahrein et des travailleurs qui viennent du Pakistan, des Philippines ou duSri Lanka, le système lie l’employé directement à l’employeur. Le lieu de résidence est, par exemple, attaché au contrat de travail. Selon Claire Courteille, « en dehors de cette relation, le travailleur n’a pas d’existence légale, ce qui donne lieu à toutes sortes d’abus» .

L’exclusion des migrants des systèmes de protection sociale, le dumping lié à l’absence de droits, les tensions qui en résultent avec les salariés du pays d’accueil… sont autant d’éléments de crises. « Il y a une vraie hypocrisie des gouvernements qui tiennent des discours durs sur l’immigration et y font appel de façon temporaire sans lui offrir de garantie» , dit Mme Courteille. Mais des avancées existent, selon elle, citant un accord entre le Sénégal et l’Espagne négocié avec les syndicats et garantissant des droits similaires aux travailleurs migrants et nationaux.

Les intérêts entre pays de départ et pays d’accueil étant divergents sur à peu près tout, « l’existence même d’un lieu de dialogue est en soi un progrès car la question migratoire qui souffre d’un excès de politisation tant au niveau national qu’international a besoin d’être dépassionnée» , estime Jean-Christophe Dumont, qui représentait l’OCDE au FMMD.

Initié en 2007 à Bruxelles, le Forum, qui ne fait pas partie du système des Nations unies, est ouvert à tous les membres de l’ONU. Depuis cette date, « la question migratoire est sortie du champ bilatéral pour faire l’objet d’une plateforme mondiale, elle a quitté le seul terrain sécuritaire et du contrôle du territoire» , écrit Catherine Wihtol de Wenden, directrice au Centre d’études et de recherches internationales de Sciences Po, dans son tout dernier livre consacré à La question migratoire au XXIe siècle (Presses de Sciences Po, novembre 2010, 261 pages, 17 euros).

RÈGLES SUPRANATIONALES

Le vœu des grandes ONG est de transformer le Forum en agence onusienne, un processus auquel rechignent les Etats d’accueil redoutant par-dessus tout de se voir imposer des règles supranationales. La convention de 1990 (ONU) sur les droits des travailleurs migrants et leurs familles n’a été signée que par 43 Etats, tous du Sud, et « rejetée par tous les pays d’accueil parce qu’elle ouvre le droit à la protection des sans-papiers» , rappelle Mme Wihtol de Wenden.

Comme lors des forums précédents, celui de Puerto Vallarta a été précédé par la rencontre des acteurs de la société civile et par un forum alternatif, « l’action globale des peuples pour la migration» . Avec une nouveauté toutefois puisque le Forum lui-même avait prévu un « espace»  commun entre Etats et société civile.

Les ONG sont « inquiètes d’une récupération du thème migratoire par les Etats dans la seule optique du développement, en se dédouanant de la question des droits de l’homme» , estime Jean-Baptiste Meyer, chercheur à l’Institut de recherche et de développement.

A l’issue de la rencontre mexicaine, l’avenir du Forum apparaît sinon compromis du moins incertain. Madrid (Espagne), qui devait assurer la prochaine édition en 2012, a jeté l’éponge et a été remplacé par la Suisse. Rabat (Maroc) qui devait l’organiser en 2013 a également renoncé. Ce qui n’empêche pas certains Etats, comme le Mexique ou le Maroc, d’avoir joué un rôle de « locomotives»  à Puerto Vallarta, estime M. Meyer. Pays de départ tout en étant pays d’accueil et de transit, ces gouvernements ont le sentiment d’être au centre du processus migratoire.

Rémi Barroux et Brigitte Perucca

Signataires : Cgt, Cfdt, Fsu, Unsa, Solidaires, Ligue des droits de l’Homme, La Cimade, Organisation de Femmes Egalité, Réseau éducation sans frontières, Autremonde, Droits devant

Voici maintenant 5 jours que les travailleuses et travailleurs sans papiers, en grève depuis plus de 7 mois, occupent les marches de l’Opéra Bastille.

Qu’à la suite d’une puissante manifestation, une partie des manifestants refuse de se disperser et occupe un lieu aussi symbolique que la place de la Bastille, est un fait sans précédent dans l’histoire moderne du mouvement ouvrier parisien.

C’est le résultat de la détermination des grévistes, de leur calme, de leur courage.

Le vendredi 28 mai, le Ministère de l’Immigration a réuni dans l’urgence les préfets et a certainement procédé aux évaluations qu’il déclarait nécessaires pour arrêter sa position. Il a donc maintenant tous les éléments en main, et l’heure de la décision est venue.

La position des onze organisations syndicales et associations qui ont signé la lettre au Premier Ministre du 1er octobre 2009 est claire, et elle n’a pas changé : nous voulons plus que jamais un texte qui définisse des critères de régularisation simples, clairs, objectifs, uniformes sur tout le territoire national, qui garantisse l’égalité de traitement entre tous les salariés, un texte opposable en droit, qui mette un terme à l’arbitraire des décisions préfectorales.

Sur cette revendication s’accordent non seulement « les Onze» , mais aussi tout un courant d’employeurs qui se retrouvent dans « l’approche commune » et sa démarche, de nombreuses organisations politiques et associations, et la grande majorité de l’opinion publique.

Après plus de 7 mois de grève, il est temps que le gouvernement entende raison et que le bon sens l’emporte. Pour nous, forts de l’unité des grévistes et de notre unité, nous sommes décidés à tout faire pour arracher sans plus attendre, au gouvernement, la réunion qui fixera enfin ces critères.

Au sommet franco-africain de Nice, le gouvernement français multiplie les déclarations d’amitié à l’intention de l’Afrique et des Africains. Il serait vraiment paradoxal qu’au même moment, il s’obstine à maintenir dans la surexploitation et le non-droit les travailleuses et travailleurs sans papiers, dont beaucoup sont Africains et qui pour beaucoup travaillent ici depuis des années. Sur ce point aussi, il serait temps que les actes s’accordent enfin aux discours.

Paris, le 1er juin 2010