Articles avec le tag ‘Actualité des luttes’

Les syndicats n’auraient pas osé en rêver, eux qui dénoncent l’autoentreprise comme moyen de contourner les garanties du salariat. Certains patrons l’ont fait.

Hier, alors que Bercy annonçait encore un record de créations d’autoentreprises en février, une petite centaine de sans-papiers ont investi le restaurant Les jardins de Bagatelle, à l’ouest de Paris. Motif : encore et toujours la régularisation de personnels déclarés qui ne possèdent pas pour autant une carte de séjour valide. En l’occurence, selon la CGT, 11 personnes ; mais avec cette fois-ci une variante de taille puisqu’il s’agissait pour trois d’entre elles d’autoentrepreneurs.

En fin d’après-midi, l’affaire était réglée : la direction avait rempli les formulaires Cerfa de demande de régularisation et signé des CDI aux non-salariés, selon la CGT. Sur France Inter, le directeur d’exploitation, Franck Rigaud, avait expliqué auparavant avoir donné le choix à ces travailleurs étrangers de travailler en « extras » ou comme « autoentrepreneurs », ce qu’a contredit l’un des intéressés.

Le dossier d’un des salariés concernés, que « Les Echos » ont pu consulter, laisse en tout cas à penser qu’il a basculé, sans transition, de salarié en autoentrepreneur à la création de ce statut en janvier 2009, puisque des factures ont succédé aux fiches de paie. Seule différence : auparavant simple plongeur, il était devenu « cleaner » avec, au passage, une économie de cotisations patronales pour l’employeur.

L’affaire, qui n’est pas la seule du genre, soulève en tout cas deux problèmes. D’abord, elle montre que le danger d’une substitution entre salariat et autoentrepreneur existe, avec d’ailleurs son lot de manque à gagner pour les régimes sociaux de salariés. « L’analyse juridique d’une relation de travail ne repose pas sur la dénomination qu’en donnent les parties, mais sur la façon réelle dont les relations de travail sont organisées », objecte-t-on au ministère du Travail, en rappelant que les juges requalifient le « faux travail indépendant » en travail dissimulé.

Pas de contrôles spécifiques

Reste qu’en un an d’existence, reconnaît le ministère, le statut d’autoentrepreneur n’a encore donné lieu à aucune jurisprudence de ce type. Encore faut-il, en effet, oser contester son statut, ce qui n’est pas évident pour des publics fragiles, et particulièrement pour les sans-papiers. Pour eux, obtenir une requalification ne permet en rien une régularisation, puisque le travail réalisé comme autoentrepreneur devient du travail illégal. Et si, a contrario, l’autoentreprise permettait à l’employeur d’éviter le risque de fermeture administrative pour emploi de sans-papiers que brandit le gouvernement ? Dans l’entourage de Xavier Darcos, on affirme que ce ne sera pas le cas. Le projet de loi en préparation ne permettra « pas seulement la fermeture administrative en cas d’infraction à l’emploi d’étrangers sans titre de séjour mais pour toutes les formes de travail illégal, dont le travail dissimulé ». Dans celui du ministre de l’Immigration, Eric Besson, on explique qu’il s’agit là d’un « souhait de Xavier Darcos » et que l’on « n’a rien contre », mais on rappelle l’objet du projet de loi qui est la « transposition de la directive sur l’emploi des étrangers sans titre de séjour », ajoutant que ce qui sera visé, c’est le « recours sciemment, directement ou indirectement à des étrangers sans titre de séjour ».

Reste une troisième question, celle des contrôles lors de la procédure pour la création d’une autoentreprise. Le secrétariat d’Etat aux PME et le ministère de l’Immigration récusent tout problème : « Les documents de séjour exigés lors d’une création d’entreprise sont les mêmes pour toutes les formes d’entreprises » et « on n’a pas l’intention d’accroître spécifiquement les contrôles sur les autoentrepreneurs ».

(source : les Echos)

Retour Sommaire

La CGT Commerce, Distribution, Services appelle les salariés de Score Services, filiale à 100% du groupe Sodexo ( Restauration collective), à participer à un rassemblement, jeudi 11 mars, à partir de 16h.

Rassemblement devant le siège social de Score Services

La CGT Commerce, Distribution, Services appelle les salariés de Score Services, filiale à 100% du groupe Sodexo (Restauration collective), à participer à un rassemblement, jeudi 11 mars, à partir de 16h, devant le siège de la société, implanté à Boulogne-Billancourt (92), 42-44 rue de Bellevue. Ce rassemblement aura pour objectif de dénoncer le tour de passe-passe comptable dont les salariés ont été victimes et qui les prive, cette année, d’une partie de leur rémunération : la participation financière. Le groupe Sodexo ne connaît pas de difficultés économiques avec un CA en augmentation de 7,9% et des bénéfices qui ont progressé de 4,5%. C’est donc qu’il est un groupe avare de ses profits et pour le moins socialement irresponsable quand, dans un contexte de crise économique, il ne trouve pas mieux que de réduire la rémunération de ses salariés ou de leur proposer une augmentation de salaire de 0,6%. Par leur action de demain, les salariés et la CGT dénonceront cette absence de politique sociale, exigeront de meilleures conditions de travail et une juste redistribution de la richesse qu’ils produisent.

FIN DES NAO = Désaccord confirmé
Poursuite du conflit
Les Organisations syndicales ont fait un pas pour cesser le conflit en proposant :
 une augmentation collective de 2% pour tous les salariés.
 Une prime Intempérie pour les ramasseurs de chariots
 Et en demandant un engagement sur les recrutements en emplois non précaires
La Direction Générale a refusé ces ultimes propositions :
Sa politique salariale vise à augmenter les plus méritants (au mieux 1,5% !!!!!!!!) et à éliminer dès l’année prochaine toute augmentation collective.
PAS SUR QUE LE MEILLEUR RESTE A VENIR …
Dans ce contexte l’intersyndicale, (CFDT, FO, CGT) refuse de signer l’accord des NAO et appelle l’ensemble des salariés à rester mobilisés, et à se tenir prêt à agir prochainement.
« IKEA est une entreprise qui se porte bien, 2010 comme 2009 serait une bonne année » (Mikael OHLSSON PDG mondial IKEA)

Film « On bosse ici ! On vit ici ! On reste ici !»  réalisé par le Collectif des cinéastes pour les « sans-papiers»  pour appeler à la régularisation des travailleurs sans papiers en grève et signé par plus de 300 cinéastes.

cliquez pour aller sur le site du collectif

L’annonce du plan de restructuration en Belgique provoque un séisme pour les salariés belges qui seront durement frappés par cette décision, quelques jours seulement après l’annonce de résultats attestant de la très bonne santé financière du groupe.
Rappelons que cette décision a été mûrement réfléchie par la direction du groupe, le plan de restructuration portant sur un périmètre qualifié de G4 et qui couvre, outre la Belgique, la France, l’Espagne et l’Italie. Ce plan vise à accroître les profits du groupe de 2,1 milliards d’euros d’ici à 2012, profits essentiellement engrangés par les forces vives du groupe : ses travailleurs.
Ce qui arrive aux salariés belges démontre déjà que ce plan impacte très durement l’emploi. La France est notamment touchée par une vague de suppressions de 5000 postes environ ; ce que la direction réfute en renvoyant à de « simples ajustements horaires sans dommages sociaux ! »
Bien qu’attendue, l’annonce concernant Carrefour Belgique surprend les élus et représentants des salariés du groupe, qui se sont vus privés d’une procédure officielle et légale que la direction leur devait. Nous entendons rappeler à Carrefour ses obligations en matière d’information et de consultation préalables, conformément à la législation européenne qui prévoit une telle procédure en matière de restructurations, afin de permettre aux salariés de s’organiser.
Aussi, nous dénonçons l’inefficacité du dispositif d’accompagnement des restructurations appliqué par le groupe, en France, et subventionné par le contribuable pour le maintien de l’emploi à hauteur de près de 200 millions d’euros (uniquement sur les hypermarchés).
Faute d’une stratégie claire (hyper en panne depuis de nombreuses années, dérive sur le métier de promoteur immobilier…), le groupe est engagé dans un plan maximaliste de réduction des coûts qui ne fait que déstabiliser un peu plus les équipes à tous les niveaux, quel que soit le pays !
Au-delà des agressions concentrées envers l’emploi, nous doutons de l’efficacité de ce plan qui, pour nous, éloigne durablement et de plus en plus de clients.
Le « positif » n’est définitivement pas de retour ! La CGT assure les salariés belges et européens de toute sa solidarité dans la lutte contre la stratégie du groupe Carrefour.
Montreuil, le 24 février 2010
CONTACT :
Claudette Montoya
Déléguée CGT Groupe Carrefour
Tél. : 06 18 91 90 87

La CGT SODEXO organise une manifestation le jeudi 25 février sur le site MICROSOFT d’Issy-les-Moulineaux où Sodexo (restauration collective) intervient en tant que sous-traitant. Les revendications portent sur le stress et la souffrance au travail et les rémunérations.
À la suite du suicide d’une salariée (il y a tout juste trois ans) et de plusieurs tentatives par des salariés de Marseille, La Rochelle, Montpellier, Paris et Saint-Étienne, l’entreprise avait pris l’engagement de mettre en œuvre, avec les partenaires sociaux et les CHSCT, un outil qui devait permettre d’améliorer les conditions de travail.
Aujourd’hui, la seule réponse concrète apportée par l’entreprise a été de soutenir la création d’une association du nom d’Écoute et vigilance dont l’ensemble des membres ne sont autres que des cadres dirigeants de l’entreprise.
La CGT juge cette mascarade révoltante de même qu’elle considère inique et scandaleuse la répartition des richesses telle que la pratique l’entreprise. Bien que son chiffre d’affaires ait progressé de 7,9% et ses bénéfices de 4,5%, les salariés ont été augmenté de 0,35% c’est-à-dire de presque rien. Pourtant, sans ses salariés, l’entreprise aurait bien du mal à créer la moindre richesse. Aussi, la CGT et les salariés de Sodexo sont déterminés à obtenir ce qui leur est dû.
Montreuil, le 24 février 2010
CONTACT :
Laurent Corbasson
Délégué national CGT
Tél. : 06 74 29 01 51

Une nouvelle réunion à eu lieu lundi 22 février sous la médiation de la direction départementale du travail. Cette réunion n’a malheureusement rien donné! La direction maintient sa proposition de 1% d’augmentation générale mais qu’elle étend aux agents de maitrise et cadres, proposition qu’elle avait indiqué lors de la réunion de jeudi face à la contre proposition de 2% d’augmentation pour tous des 5 orga (CGT-FO-CFDT-CFTC et CGC). C’est la seule « avancée»  à noter.

Réunis en AG vendredi, les DS IKEA CGT ont décidé (via un tract) de refuser de signer un protocole de fin de conflit en l’état, et d’appeler à des AGs lundi pour voir les possibilités de mobilisation avec les salariés tout en prenant soin d’appeler à continuer l’unité syndicale.

La CFDT et FO, ont clarifié leur position hier, et ont refusé de valider le protocole de fin de conflit. Nous sommes donc toujours sur les mêmes propositions.

La prochaine réunion de NAO a lieu jeudi 25 février et la direction d’IKEA a d’ors et déjà annoncé qu’elle la tenait uniquement pour la forme!

Face à ce mépris et à ce refus de la direction, deux options pour nous :
• Soit nous sommes en capacités avec la CFDT et FO d’appeler à une nouvelle grève pour tenter de faire plier la direction.
• Soit nous jugeons difficile les possibilités d’action et dans ce cas la direction de IKEA ne cédera pas.
Ceci étant dit, une chose est sûre, les rapports sociaux chez IKEA ne seront plus les mêmes. La direction sait maintenant que les salariés peuvent réagir massivement. Charge à nous de convaicre les salariés à adhérer et donc de construire le rapport de force, qui nous manque, pour peser encore plus sur la direction et obtenir satisfaction! Se renforcer dans les magasins où la CGT est présente et s’implanter dans les magasins où ne sommes pas présents doivent être nos objectifs prioritaires.
A noter que ces dernières semaines, nous avons été capable de distribuer et de rentrer en contact avec des salariés sur 6 magasins où la CGT n’est pas présente (BREST, ROUEN, TOURS, GRENOBLE, MARSEILLE LA VALANTINE et TOULON). Merci aux camarades qui nous servent de relais.

Malgré le malaise dans les magasins, malgré le sacrifice et la colère de nombreux salariés, la Direction s’entête à bloquer la situation en proposant :

- 1% d’augmentation collective pour les employés 0% d’augmentation collective pour les AM/Cadres

- Et ignore l’amélioration des conditions de travail et les primes d’intempéries.
Face aux propositions indécentes de la direction et son refus de poursuivre les négociations,
les organisations syndicales CGT-CFDT et FO appellent, à la grève, l’ensemble des salariés (employés, AM et Cadres) :

samedi 13 février 2010.

Sur les revendications suivantes :

- Augmentation collective de 4% 14ème mois

- Paiement de la journée de solidarité

- Renforcement des effectifs dans tous les services

- Prime d’intempérie pour les ramasseurs de chariots

Pour nous contacter :
Pour la CGT : Marylène LAURE : 06 82 45 40 00
Pour FO : Sébastien HEIM : 06 20 34 44 40
pour la CFDT, Salavatore RINOLDO : 06 14 81 75 98

Samedi 13 février 14h30, Manifestation pour la régularisation des travailleuses et des travailleurs sans papiers.

Montparnasse / siège du Medef.

Le 13 février 2010, cela fera quatre mois que plus de mille travailleuses et travailleurs sans papiers se sont mis en grève pour obtenir du gouvernement une circulaire de régularisation administrative permettant le rétablissement de leurs droits en tant que travailleurs. Très vite ils ont été rejoints par des milliers d’autres pour, fin novembre, être au nombre de six mille ayant en poche leur carte de grève travaillant dans et pour 2093 entreprises réparties dans une quarantaine de départements.

Ce mouvement fait suite à celui de 2008 qui, s’il avait permis la régularisation de 2800 travailleuses et travailleurs, avait fini par buter sur l’arbitraire préfectoral le plus total faute de

pouvoir maintenir un rapport de force constant et permanent. Conscients de cette situation de blocage, onze organisations syndicales et associations s’adressaient le 1er octobre 2009 au Premier ministre pour soutenir la revendication d’une circulaire de régularisation des travailleurs sans papiers définissant des critères simplifiés, améliorés, harmonisés et garantissant une égalité de traitement entre les salariés quels que soient leur entreprise et leur département et nationalité.

Si le Ministère de l’Immigration a été chargé de tenir avec les organisations syndicales signataires de la lettre au Premier ministre, quatre réunions de travail sur le sujet, il a fini par « botter en touche » en promulguant une circulaire le 24 novembre 09 sans rapport avec les discussions engagées mais qui, en outre, renforce l’arbitraire préfectoral. Logique de la part d’un Ministère dont le « cœur de métier » n’a rien à voir avec le règlement de la situation sociale de salariés !Logique qu’il ait du mal à intégrer une réalité incontournable: celle des métiers les plus pénibles et les plus mal payés puisque les contrats entre donneurs d’ordres et sous-traitants sont régis par la loi du moins-disant, celle des travailleurs des petites entreprises où les garanties sociales sont inférieures à ce qui prévaut dans les grands groupes, celle des intérimaires considérés comme la « dernière roue du carrosse» , celle des femmes travaillant dans l’aide à la personne … Réalité économique et sociale de tous ces secteurs dits « non délocalisables»  où sont embauchés de façon déclarée ou non les travailleurs sans papiers.

Assez de faux fuyants, de réponses dilatoires et de silences obstinés !

Nous ne voulons pas de salariés sans droits dans les entreprises de notre pays !

Il est maintenant urgent que les décideurs politiques reconnaissent une bonne fois pour toutes qu’il s’agit là d’un conflit du travail. Il est plus que temps que le patronat et les organisations syndicales de salariés puissent s’asseoir autour d’une table et reprennent le dossier là où le Ministère de l’Immigration l’a laissé.

C’est de la responsabilité du Ministère du Travail!

CGT, Union Régionale île de France Cgt, Union Syndicale Solidaires, FSU, Ligue des Droits de l’Homme, RESF, Autremonde, Femmes Egalité, La Cimade, Droits devant…