Communiqué de presse

Ouverture des magasins le dimanche:

Le conseil constitutionnel a validé une loi injuste !

La décision du Conseil Constitutionnel du 6 août 2009 a validé la quasi-totalité de la loi permettant désormais les ouvertures dominicales des commerces dans les communes et zones touristiques et les PUCE (Périmètre d’Usage de Consommation Exceptionnel).

Balayant les arguments pourtant pertinents de l’opposition à l’origine de sa saisine, le Conseil Constitutionnel s’est réfugié derrière la notion très floue et contestable de l’évolution des modes de consommation dans les grandes agglomérations pour valider une loi qui somme toute, entérine des pratiques qui étaient illégales et pourtant couramment pratiquées par bon nombre de commerces de détail jusqu’à présent.

Créatrice d’inégalités entre les salariés qui travaillent dans des zones touristiques où les employeurs ne seront pas tenus d’accorder des contreparties au travail dominical et ceux qui travaillent dans les grandes agglomération, la loi va très rapidement conduire à la banalisation du travail dominical et aura des conséquences qui dépasseront très rapidement le seul secteur du commerce.

Loin de se résigner, la Fédération du Commerce et des Services entend bien « organiser la résistance » en continuant à impulser sa campagne d’information en direction des salariés, mais aussi en interpellant les élus locaux dans toutes les villes concernées par la nouvelle législation.

CONTACT :

Stéphane FUSTEC 01 48 18 83 11

06 13 61 28 86

fustec@free.fr